Première étude sur le sujet complexe et inexploré de la présomption en droit de l'Union européenne

Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire.

En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la jurisprudence de la Cour de justice et du droit en vigueur permet d’identifier un certain nombre de circonstances dans lesquelles le législateur et le juge sont amenés à former des présomptions.

La pratique en droit de l’Union confirme ainsi un aspect fondamental de la théorie générale de la présomption relatif à la genèse de celle-ci : elle apparaît là où il y a un doute qu’il convient d’éliminer, au moins jusqu’à la production d’une preuve contraire. La nécessité qu’un tel doute soit écarté peut être identifiée a priori ou a posteriori, à l’issue des recherches des preuves de certains faits. En ce sens, le droit de l’Union européenne connaît des présomptions qui font office de preuves prima facie telles que les présomptions tirées du droit international des traités et des organisations internationales, la légalité, la validité, la conformité et l’équivalence des législations, au sens du principe de reconnaissance mutuelle. En evanche, l’on trouve des faits qui peuvent être présumés dans le droit de la concurrence et les relations extérieures de l’Union, dans l’examen des entraves aux libertés de circulation ainsi que dans l’interprétation des traités. Il peut ainsi être soutenu que le droit de l’Union européenne dispose, matériellement, d’un droit des présomptions qui contient ses propres critères liés à la classification et aux effets probatoires de ces dernières.

Cette étude, la première à traiter du thème de la présomption en droit de l’Union européenne, offre une relecture sous l’angle de la preuve des principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union. Abordant la plupart des domaines du droit de l’Union européenne, elle intéressera les juges, les avocats généraux et référendaires à la Cour de justice ainsi que de nombreux praticiens du droit, en particulier, ceux actifs dans le domaine du droit économique