Des réponses précises aux questions relatives au transfert de l’exécution de la peine
À l’heure de la libre circulation des personnes, alors que les déplacements internationaux sont nettement facilités, les situations dans lesquelles un État peut être amené à reprendre l’exécution d’une peine prononcée à l’étranger tendent à se multiplier.
La présente étude rend plus spécifiquement compte des procédures de transfert de l’exécution des peines privatives ou restrictives de liberté, en analysant les instruments européens qui les ont consacrées. Elle réserve néanmoins la part belle au droit et à la pratique belges qui ont servi de « laboratoire » à l’auteure. L’ouvrage pointe également les déséquilibres entre les intérêts – potentiellement antagonistes – que poursuit chacun des acteurs des procédures, à savoir l’État de condamnation, l’État d’exécution et le condamné. Il propose des pistes de réflexion afin de les corriger, de manière à garantir la légitimité de l’Espace pénal européen en construction.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens, qui trouveront des réponses précises à leurs questions relatives au transfert de l’exécution de la peine, que les chercheurs et spécialistes du droit européen et/ou pénal.
Le lecteur y trouvera notamment :
- une étude détaillée des différents instruments européens organisant les procédures de transfert de l’exécution des peines privatives ou restrictives de liberté ainsi que des lois belges de transposition ;
- une analyse fouillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne questionnant la responsabilité des États coopérants au regard de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et des exigences du procès équitable ;
- une étude comparée de la libération conditionnelle en Belgique, en France, en Suède et en Angleterre et au Pays de Galles ;
- une réflexion sur l’enjeu central de la réinsertion du condamné au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
