Actualités législatives et pratique jurisprudentielle de l'indemnisation due en cas de troubles de voisinage
Le 22 novembre 2007, s’est tenu à Louvain-la-Neuve un colloque, organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (UCL, FUSL, FUCaM), sur le thème des troubles de voisinage. Le présent ouvrage rassemble quatre rapports établis à cette occasion.
Pascale Lecocq consacre sa contribution à certains aspects de l’action en compensation. Elle s’interroge, tout d’abord, sur les parties au procès (qui sont ces voisins qui peuvent introduire une action ? et contre qui ?), ensuite, sur le juge compétent (quel juge saisir et à quel moment ?) et, enfin, sur la juste et adéquate compensation destinée à rétablir l’équilibre rompu.
Diane Déom et Corinne Mostin présentent la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnisation compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, non sans avoir au préalable fait le point sur l’application aux travaux publics de la théorie des troubles de voisinage.
Olivier Jauniaux examine le sort des professionnels de la construction au regard de la théorie à l’étude. Si ces professionnels sont exclus de son champ d’application – selon l’opinion dominante –, le domaine de la construction reste bien l’un de ceux où la théorie se déploie le plus fréquemment.
Enfin, l’étude de Pierre-Paul Renson rappelle ce qu’est la médiation, telle qu’entendue par la loi du 21 février 2005, et montre les atouts qu’offre cet instrument dans le contexte particulier des conflits de voisinage.
