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Droit pénal
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Droit pénal
Droit pénal en matière de douanes et accises
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Le contrôle fiscal et le contrôle social
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Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies
93.40
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Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles
92.45
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Actualités en matière de droit pénal sexuel
58.49
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Actualités de droit pénal et de procédure pénale
97.17
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Responsabilité civile et responsabilité pénale
120.75
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Actualités en procédure pénale : de l’audition à l’exécution
56.04
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Gouvernement des juges : une accusation, une vertu et une analyse critique
85.85
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Actualités de droit pénal et de procédure pénale
59.43
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Actualités en droit pénitentiaire
79.25
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Actualités du tribunal de police
54.91
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Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale
87.74
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Les droits du justiciable face à la justice pénale
99.06
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La réforme « pot-pourri II » en droit pénal et en procédure pénale
89.62
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Les infractions environnementales
83.02
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Actualités de droit pénal
52.08
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Droit pénal en questions
83.02
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La force majeure
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La responsabilité pénale des personnes morales
74.53
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