Il peut tous nous arriver d’être confronté à un accident de la circulation impliquant un véhicule étranger ou survenu à l’étranger.
En ce cas, ce ne sont généralement pas les interrogations qui manquent :
- A qui la personne lésée peut/doit-elle s’adresser en vue d’être indemnisée de son dommage?
- Devant les tribunaux de quels pays peut/doit-elle agir ?
- Quelle est la loi applicable et quelles en sont les conséquences ?
Après avoir présenté le fonctionnement du système d’indemnisation mis en place au niveau européen/international, notre orateur fera la lumière sur ces questions au regard de leurs enjeux pratiques.
Au départ d’un cas jurisprudentiel, il illustrera notamment dans quelle mesure les choix procéduraux peuvent s’avérer cruciaux en la matière et impacter les personnes lésées.
ORATEUR
Charles DEVILLERS
Assistant à
l’Université de Namur, avocat au Barreau du
Brabant wallon, attesté en cassation
en matière pénale
DROITS D’INSCRIPTION
- Participation au webinaire: 160€ TVAC
- Tarif préférentiel à partir de la seconde inscription : 20% de réduction sur l'inscription -> inscription par email à [email protected]
- Participation pour un étudiant (jeune) : gratuit -> inscription par email à [email protected]
- Participation avocat stagiaire : 110 €TVAC-> inscription par email à [email protected]
FORMATION PERMANENTE
Avocats : 2 points juridiques
IFJ : prise en charge par l'IFJ
FSMA : agréation 500152A
IEA: agréation IEA 1605
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants la veille du webinaire.
CONTACT
Téléphone: : 010/42.02.90
Email : [email protected]