Mise à jour le 05.01.2026

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1.    OBJET ET ACCEPTATION AUTOMATIQUE DES CGU
1.1.   Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des sites internet Anthemis (www.anthemis.be) et LeA Uitgevers (www.lea-uitgevers.be)  et les conditions d'utilisation des sites par l'Utilisateur.  
1.2.    Tout accès et/ou utilisation du site www.anthemis.be et du site www.lea-uitgevers.be suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle automatique. Ils constituent donc un contrat entre LeA Group Belgium et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site internet.
1.3.    LeA Group Belgium se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, conformément aux dispositions du point 3 des présente CGU.

2.    ACCÈS AU SITE INTERNET 
2.1.    Le site Internet d’Anthemis et de LeA Uitgevers sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site internet, que ce soient les frais de matériels, de logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site, sont réservées aux clients, après inscription préalable.
2.2.    LeA Group Belgium met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site internet, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Lea Group Belgium ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnablement ou cas de force majeure et qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site internet. Lea Group Belgium se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis ou information préalable l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
2.3.    Lea Group Belgium se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler l’accès à ce site ou à l’une des fonctions ou parties de ce site sans préavis ou information préalable à tout Utilisateur et/ou client. En particulier, Lea Group Belgium se réserve le droit d’interdire tout acte qu’elle peut juger inapproprié et/ou qu’elle estime être contraire à la législation ou qui est interdit par les lois applicables à ce présent site internet, y compris, entre autres :
-    Tout acte qui constituerait une violation de la protection des données (y compris la transmission par téléchargement d’informations privées sans le consentement de Lea Group Belgium ou de l’individu concerné) ou toute autre violation des droits personnels des individus ;
-    L’utilisation du site internet pour diffamer ou tout agissement visant à jeter le discrédit sur Lea Group Belgium ou tout tiers en cause, ainsi que tous propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement contraires à la législation, notamment pénale ;
-    La transmission par téléchargement de dossiers qui contiennent des virus pouvant provoquer des dégâts à la propriété de Lea Group Belgium ou à la propriété de tiers ; et
-    La publication ou transmission sur le site internet d’informations non autorisées, y compris, entre autres, des informations qui de l’avis de Lea Group Belgium sont susceptibles de déranger, d’être préjudiciables ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité de Lea Group Belgium ou de parties tierces.

3.    RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
3.1.    Lea Group Belgium et/ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution de ce site, au nom Lea Group Belgium, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects, des autres coûts, des pertes et prétentions de quelle que nature que ce soit résultant de l’accès au présent site, de son utilisation ou de l’incapacité de son utilisation, ou des modifications apportées au contenu de ce site, ou à un autre site internet auquel vous accédez par le biais d’un lien à partir de ce présent site ou dans la limite permise par la législation en vigueur, résultant de tout acte accompli ou omis par Lea Group Belgium, suite à la réception de message électronique de lecteurs et/ou clients. Lea Group Belgium et/ou toute autre partie impliquées dans la création, production ou distribution de ce site internet ne sont pas tenus de maintenir en l’état les documents et services rendus accessibles sur ce site ni d’apporter des corrections, mises à jours ou nouveautés.
3.2.    Toute information sur ce site internet est sujette à modification sans préavis. En outre, Lea Group Belgium ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes résultant de l’infection par un virus de l’ordinateur et/ou de toute autre équipement appartenant au lecteur du présent site et/ou au client de Lea Group Belgium, suite à leur utilisation du présent site ou du téléchargement d’un document provenant du présent site.
3.3.    Tout Utilisateur et/ou tout client qui choisit de télécharger un document à partir du présent site, le fait à ses propres risques. Dans la mesure permise par les lois applicables, l’Utilisateur et/ou le client consent expressément à abandonner toute plainte contre Lea Group Belgium, les membres de son Conseil d’administration, ses employés, ses fournisseurs et autres programmeurs, pouvant résulter de l’utilisation du présent site internet.

4.    LIENS VERS D’AUTRES SITES
4.1.    Des liens figurant sur le site internet d’Anthemis et de LeA Uitgevers peuvent vous diriger hors du réseau et des systèmes d’Anthemis et de LeA Uitgevers. L’éditeur n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites de tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi par Lea Group Belgium à ses Utilisateurs et clients, Lea Group Belgium ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des modifications ultérieures apportées aux sites de tiers vers lesquels il propose un lien. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites internet n’implique pas l’approbation de Lea Group Belgium, ni sa responsabilité. Lea Group Belgium vous recommande de prendre connaissance et de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites internet que vous visitez.

5.    DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1.    Le site internet ainsi que tous les éléments le composant, tels que notamment logos, images, photos, plans, dessins, marques, noms de domaine, titres et tout autre contenu, mis à disposition par Lea Group Belgium, sont la propriété exclusive de c dernier ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
5.2.    Aucune reproduction d’une quelconque partie de ce site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou autre site internet. Les marques commerciales ou non, les logos, designs, dessins, plans et autres marques de fabrique ou de service (collectivement appelés ci-après « Marques ») affichés sur le présent site internet appartiennent à Lea Group Belgium. Rien n’apparaissant sur le site internet d’Anthemis et de LeA Uitgevers ne doit être interprété comme autorisant ou concédant le droit d’utiliser une quelconque Marque mentionnée sur le site.
5.3.    Tout usage, par l’Utilisateur et/ou le client, des Marques présentes sur le site internet d’Anthemis et de LeA Uitgevers, ou de tout autre contenu de ce site, sauf dans les cas prévus dans les présentes CGU, est strictement interdit. Lea Group Belgium fera respecter ses droits de propriété intellectuelle et poursuivra en justice tout contrevenant conformément aux dispositions de l’article 6 de ses conditions générales

6.    VIE PRIVÉE
6.1.    Nous respectons toute législation relative à la protection des données en vigueur en Belgique, en ce compris, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après le RGPD).
6.2.    Le client déclare qu’il a pris connaissance de la charte de la protection de la vie privée de Lea Group Belgium dont une copie est disponible en suivant ce lien : www.anthemis.be/vie-privee. Il marque son accord sans réserve sur celle-ci.
6.3.    Il déclare avoir été informé que Lea Group Belgium agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il lui communique et savoir qu’il peut trouver toutes les informations relatives aux traitements de ses données en sur la charte vie privée de Lea Group Belgium, en ce compris les modalités de réalisation de ses droits en qualité de personne concernée
6.4.    Pour toute réclamation relative au traitement de ses données à caractère personnel, le client peut s’adresser à Lea Group Belgium via l’adresse : [email protected]  

7.    DIVERS
7.1.    Lea Group Belgium se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des conditions générales d’utilisation, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site internet à la date de la confirmation de la commande par Lea Group Belgium.
7.2.    Les juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont exclusivement compétentes en cas de litige. Tout contrat avec Lea Group Belgium est régi par le droit belge.