Frédéric Dechamps Comment bien choisir un outil pour piloter la conformité RGPD ? Introduction La conformité au RGPD ne peut plus être envisagée comme un exercice ponctuel ou purement documentaire. Depuis 2018, les organisations sont tenues de démontrer en permanence qu’elles maîtr... 5 juin 2026 IT / IP
Elise Gheur Le devoir conjugal doit-il également être aboli en Belgique ? La loi française évolue sur la question du « devoir conjugal ». Dans son sillage, le débat s’est rapidement invité en Belgique, notamment sur les réseaux sociaux, certains appelant à l’adoption d’une ... 5 juin 2026 Droit civil
Elise Gheur Les parts et actions de société en régime de communauté : nouvelle polémique ou clarification ? Ce 5 mars 2026, notre Cour constitutionnelle a rendu un arrêt portant sur une question qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, à savoir la qualification des parts et actions d’une société détenues pa... 5 juin 2026 Droit civil
Christophe Bedoret Le duel entre le juge et l’avocat Dans un arrêt du 5 décembre 2025, la Cour de cassation réserve un accueil favorable à une demande de récusation dirigée contre un membre d’un conseil de discipline, dans la mesure où celui-ci a exprim... 8 mai 2026 Droit judiciaire
Clémence Philips Le nouveau Code pénal, c’est (bientôt) parti ! Le droit pénal belge s'apprête à vivre une rupture majeure : l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal[1]. Il constituera le Code pénal en vigueur, tandis que le texte de 1867 relèvera de l’« ancien »... 21 avr. 2026 Droit pénal
Jean Jacqmain Accidents du travail dans le secteur public : questions d’actualité Introduction L’article se penche sur la question de la protection juridique des lanceurs d’alerte dans le secteur public belge, à la lumière de la transposition de la directive (UE) 2019/1937. Cette d... 27 nov. 2025 Droit social
Julie Petit Signification obligatoire en matière de faillite : la garantie essentielle des droits du failli Récemment interrogée par le tribunal de l’entreprise de Gand, division Gand, au sujet de la constitutionnalité de l’article XX.108 du Code de droit économique[1], la Cour constitutionnelle, par un arr... 27 nov. 2025 Droit judiciaire
Charles-Éric Clesse Les inspections sociales autorisées à réaliser des observations de longues durées La Cour de cassation a rendu un arrêt important ce 18 décembre 2024[1] , qui dispense les inspections du travail de respecter la loi sur les méthodes particulières de recherche en ce qui concerne les ... 27 nov. 2025 Droit social
Steve Gilson Les dangers de l’acte équipollent à rupture Dans un arrêt du 21 février 2025[1], la cour du travail de Mons rappelle qu’en cas de modification unilatérale, importante ou non, par l’une des parties d’un élément convenu, qu’il soit accessoire ou ... 27 nov. 2025 Droit social
Christophe Bedoret Le RCD et… l’utilisation obligatoire de JustRestart Dans un arrêt du 3 mars 2025, la cour du travail de Bruxelles se penche sur l’utilisation du registre central des règlements collectifs de dettes (« JustRestart ») et sur la sanction en cas de non-res... 27 nov. 2025 Droit social
Jonathan Picavet La prolongation d’un droit d’usufruit entraîne-t- elle l’exigibilité du droit de vente ? Le nouveau droit des biens, contrairement à l’ancien, prévoit explicitement la possibilité de prolonger la durée d’un droit d’usufruit tant que sa durée totale ne dépasse pas la durée maximale prévue ... 27 nov. 2025 Droit fiscal
Elise Gheur Audition de l'enfant : arrêt marquant de la Cour européenne des droits de l'homme La Cour européenne des droits de l’homme souligne la nécessité d’entendre les enfants dans les affaires d’enlèvement international. Dans son arrêt M.P. et autres c. Grèce (requête n° 2068/24) rendu le... 27 nov. 2025 Droit civil