CONFERENCES DU MIDI PATRIMOINES & FISCALITÉS
SESSION 1
Mardi 3 novembre 2026 à distance ou en replay
Dans quel cas recourir au testament ?
Frédéric Lalière
Avocat et professeur à l’ULB
Du point de vue de la technique notariale, le testament est moins un simple acte exprimant les dernières volontés qu'un instrument de structuration de la succession. Il conduit le notaire à traiter des questions relatives au choix de l'instrument juridique, à la capacité, à la forme, à la qualification des legs, à l'articulation avec les donations et les conventions matrimoniales, au respect des règles impératives, à la sécurité rédactionnelle, à la conservation de l'acte, aux incidences fiscales et aux aspects internationaux.
Il devient particulièrement opportun lorsque les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par la dévolution légale ou par d'autres mécanismes (donation, contrat de mariage, pacte successoral ou assurance-vie), lorsqu'une organisation post mortem est souhaitée, ou lorsque la révocabilité constitue une caractéristique recherchée de l'instrument juridique. Cette approche met en évidence que, pour le notaire, la question essentielle n'est pas seulement « Que souhaite le client ? », mais surtout « Quel instrument juridique permet de réaliser cet objectif avec la plus grande sécurité civile, probatoire et fiscale ? ».
Cette conférence s’adresse aux notaires, collaborateurs d’études notariales et planificateurs successoraux désireux de renforcer la sécurité juridique de leurs conseils et d’affiner leurs stratégies patrimoniales dans un cadre successoral de plus en plus technique.
Comité scientifique :
Les sujets sont identifiés par un comité scientifique attentif aux problématiques rencontrées dans la pratique quotidienne de la gestion du patrimoine et aux réalités du terrain:
André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas.
FRAIS D’INSCRIPTION
A une conférence en ligne: 150€ HTVA (181,50 € TVAC)
Au cycle de 2 conférences en ligne : 270 € HTVA (326.70€ TVAC)
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FORMATION PERMANENTE
- Chambre nationale des notaires: demande en cours
- Avocats: 2 points juridiques
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