La réparation de l'accident du travail à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

Inscription à distance (non abonnés)
235,00 € 235.0 EUR
Inscription en présentiel (non abonnés)
235,00 € 235.0 EUR
Inscription à distance (abonnés Forum de l'assurance)
165,00 € 165.0 EUR
Inscription en présentiel (abonnés Forum de l'assurance)
165,00 € 165.0 EUR

PRÉSENTATION

Le Forum de l’Assurance organise son colloque annuel sur la réparation des accidents du travail dans une optique résolument novatrice.  La matière des accidents du travail fait l’objet d’une jurisprudence abondante et il y a fréquemment des colloques qui sont organisés à ce sujet. Toutefois, il s’agit souvent d’aborder des questions qui ont trait à la notion d’accident du travail ou d’accident sur le chemin du travail, la question de la réparation faisant l’objet de moins d’attention alors qu’elle suscite en pratique de nombreuses difficultés. 

Par ailleurs, le Forum de l’Assurance a souhaité que ce colloque soit organisé dans une perspective particulière, celle de l’intersection dans cette réparation des sphères respectives du droit social et du droit commun de la responsabilité civile. Il arrive en effet fréquemment qu’un accident du travail ou d’un accident sur le chemin du travail soit aussi un accident causé par un tiers responsable. Dans cette hypothèse, la victime a normalement le droit à obtenir une réparation intégrale de son dommage. Toutefois, cette réparation intégrale ne sera pas possible par le biais de la réparation en accident du travail qui, quant à elle se caractérise par son caractère partiel, forfaitaire et automatique. Sachant que la victime ne peut du reste pas cumuler deux réparations pour un même dommage, elle va devoir fractionner son recours et agir en droit commun pour obtenir ce qu’elle n’a pas reçu en matière d’accident du travail. Néanmoins, elle peut se trouver confrontée à des immunités de responsabilité civile qui sont créées par la matière des accidents du travail au profit de l’employeur, de ses préposés et de ses mandataires. Du reste, deux logiques totalement distinctes vont s’opposer entre la réparation automatique en accident du travail et la réparation en droit commun.  Les modes d’évaluation de l’incapacité corporelle vont être également différents.  De nombreuses conséquences procédurales du fractionnement du recours vont en découler : compétence matérielle des juridictions, compétence territoriale des juridictions, mode introductif d’instance, particularités procédurales, dépens. Enfin, il est tout à fait possible que différents organismes de sécurité sociale soient intervenus pour indemniser la victime et agissent également à leur tour contre le tiers responsable. Cela peut être le cas également de l’employeur de la victime. 

Le colloque est donc susceptible d’intéresser un grand nombre de praticiens du droit confrontés, notamment dans le cadre des accidents de roulage, à une situation à l’intersection du droit social et du droit civil. 

PROGRAMME
Sous la présidence de Jacques Clesse
13h30 : Accueil des participants
13h50 : Introduction - Jacques Clesse, professeur émérite à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
14h00 : Quelques caractéristiques fondamentales de la réparation en accident du travail : une réparation automatique, partielle et forfaitaire - Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant au Tribunal du travail de Liège Division de Namur, France Lambinet, avocate au barreau de Namur et Zoé Trusgnach, avocate au barreau de Namur
14h25 : La réparation du dommage en droit commun : principes et régimes particuliers - Aline Charlier, assistante à l’Université Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Namur
14h50 : Les différents modes d’évaluation de l’incapacité de travail - Jean-Luc Fagnart, professeur émérite à l’ULB et Anouk Gille, avocate au barreau de Bruxelles
15h15 : Aspects procéduraux du fractionnement du recours de la victime - Quentin Alaluf, avocat au barreau de Bruxelles
15h40 : Pause-café
16h00 : L'intervention de la sécurité sociale : les actions des institutions - Bruno Devos, avocat au barreau de Liège-Huy, juge de paix suppléant au Canton de Spa et Thomas Dubuisson, avocat au barreau de Liège-Huy
16h25 : Les actions de l’employeur de la victime - Pierre Vanhove, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
16h50 : Table-ronde (avec la participation de Jérôme Dandoy, courtier, consultant en assurances, Catherine Paris, Head of Legal Institutional - Claims & Policies, Ethias, professeur à l’ULiège et Brigitte Van Gaever, responsable sinistres accidents du travail Fédérale Assurance)
17h15 : Questions/réponses
17h30 : Conclusions - Jacques Clesse
17h45 : Clôture des travaux

 

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3,5 points
FSMA  : 3,5 points
Magistrats (IFJ) : Prise en charge

L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après le colloque.

DOCUMENTATION
Les participants recevront l’ouvrage qui reprend les actes du colloque ainsi que, pour les non-abonnés, deux mois d’abonnement au Forum de l’assurance.

MODALITÉS PRATIQUES
Participez en toute sécurité au colloque à distance OU en présentiel
Choisissez notre formule « à distance » (retransmission en direct), les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. L’ouvrage vous sera envoyé par la poste après le colloque.

Vous préférez assister au colloque en présentiel ? Nous nous occupons de tout. Les mesures de distanciation physique seront respectées entre les participants. Du gel hydroalcoolique et des masques seront également à votre disposition.

FRAIS D'INSCRIPTION
Le droit d’inscription comprend la participation au colloque et un numéro spécial du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution sur le thème du colloque. Il s’élève à :
- 165 € TVAC : participation au colloque pour les abonnés au « Forum de l'assurance »
- 235 € TVAC : participation au colloque + 2 numéros du Forum de l'assurance

LA REVUE

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Votre rendez-vous mensuel avec le droit des assurances et de la responsabilité

Le Forum de l’assurance est une revue mensuelle qui fait le point sur l’actualité du droit des assurances et offre à ses lecteurs des informations précises sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tout en privilégiant une approche pratique. La revue rassemble des commentaires pointus de décisions récentes, des analyses détaillées sur les évolutions législatives, des dossiers sur des points particulièrement brûlants, etc. Elle couvre les différents aspects du droit des assurances (assurances terrestres, assurances de personnes, intermédiation) ainsi que des matières périphériques (responsabilité civile, circulation routière, fiscalité des assurances). La version numérique de la revue est disponible sur www.forumdelassurance.be.  

En savoir plus

CONTACT
Mme Charline Baguette
Tél. : 010/42 02 99
Email : [email protected] 

Date et heure
mardi

14 décembre 2021

13:30 17:45 Europe/Brussels
Lieu

Van der Valk Hotel Charleroi Airport

Chaussée de Courcelles 115
Gosselies 6041
--Van der Valk Hotel Charleroi Airport--
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Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90