Avant même la signature d’un contrat, les discussions précontractuelles peuvent jouer un rôle déterminant dans la relation commerciale entre les parties.

Toutefois, la négociation d’un contrat n’aboutit pas toujours à une conclusion.

Dans ce contexte, la rupture des pourparlers soulève de nombreuses questions de droit et de responsabilité, variables d’un pays à l’autre. Si la liberté contractuelle est un principe fondamental, elle n’exclut en effet pas certaines obligations dès la phase de négociation.

Ce webinaire a pour objectif d’analyser les principes applicables en droit belge avec quelques points de comparaisons au regard des principes applicables au sein de pays limitrophes (France, Pays-Bas et Grand-Duché du Luxembourg).

Ce webinaire s’adresse aux avocats, juristes d’entreprise, magistrats, professionnels du secteur commercial intéressés par les questions juridiques de la phase précontractuelle dans un contexte transfrontalier.