Le nouveau régime de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans : état des lieux et perspectives

Inscription au webinaire du 22 septembre
135,00 € 135.0 EUR
Qté

CONTENU DE LA FORMATION

Un nouveau report de la loi sur l'exécution des courtes peines est récemment intervenu. Celle-ci aurait dû entrer en vigueur le 1er juin 2022 mais a été reportée pour la troisième fois sous la législature actuelle. 

 L’entrée en vigueur se déroulera en deux phases : 

  • à partir du 1er septembre 2022, les peines de plus de 2 à 3 ans et 

  • à partir de 1er septembre 2023, les peines deux ans ou moins.

 Ce webinaire sera l’occasion d’analyser de façon pratique et critique cette loi et la faisabilité de sa mise en œuvre.

Jean-François Funck et Harold Sax proposeront une grille de lecture de cette législation très technique et complexifiée par de multiples modifications législatives successives.

Il est en effet utile de proposer à travers ce webinaire des clarifications qui aideront les praticiens à s'y retrouver dans cet imbroglio législatif. 


ORATEURS



Jean-François FUNCK

Jean-François Funck est juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Il est également assistant à l’Université catholique de Louvain. Il participe activement à l’équipe de rédaction avec l’envie de mieux faire comprendre le travail des acteurs de la Justice et les décisions qu’ils prennent.


Harold SAX

Avocat au Barreau de Bruxelles et assistant aux FUSL

 FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 1.5 point
 
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

TARIFS

Inscription au webinaire : 135€
Stagiaires : 75€
Etudiants : gratuit

CONTACT 
Mme Carole VERDICQ
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

 


Date et heure
jeudi

22 septembre 2022

12:30 14:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90