14h00

Les recours administratifs
Arnaud Scheyvaerts

La réclamation constitue encore aujourd’hui le recours administratif préalable obligatoire en matière de contentieux fiscal, mais d’autres voies existent, comme le dégrèvement d’office ou la procédure de rectification. Ces mécanismes visent à résoudre les litiges avant la saisine du juge. L’orateur rappellera leur cadre juridique et leurs enjeux, cherchant à concilier l’efficacité de l’administration fiscale avec la protection des droits du contribuable. Il abordera ensuite les évolutions récentes issues de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que les difficultés pratiques rencontrées par les contribuables, telles que les délais de traitement ou le manque de dialogue avec les agents. Enfin, le rôle du Service de conciliation sera présenté comme une alternative utile pour régler les différends fiscaux.

15h15

Pause-café

15h30

Les recours judiciaires
Romane Evrard et Olivier Querinjean

Cette présentation propose une analyse complète du contentieux fiscal devant le tribunal de première instance : compétence du juge fiscal, recevabilité et introduction de l’action, déroulement de l’instance, ainsi que les rôles respectifs du contribuable et de l’administration dans la conduite du procès.

Au travers de situations concrètes, seront abordés les points de vigilance permettant de sécuriser un recours : choix de la voie procédurale, maîtrise des délais, formulation de l’objet de la demande et gestion des incidents.

La session couvrira également les voies de recours (opposition, appel, cassation) et l’influence des garanties européennes (CEDH) sur le procès fiscal.

Parmi les questions qui seront abordées :

• Quelles particularités pour les litiges pré-taxation et ceux liés à des décisions anticipées ? 
• Qui peut agir ? Comment démontrer la qualité, l’intérêt et la titularité de l’action en matière fiscale ? 
• Comment sécuriser le délai d’introduction de l’action ?
• Que peut demander le contribuable au-delà de l’imposition (effets annexes, demandes incidentes) ? 
• Le juge peut-il modifier l’objet du litige ou refuser d’entériner un accord entre le contribuable et l’État en raison de l’ordre public fiscal ? 
• Mise en état, échanges de pièces, conclusions, mesures d’instruction : quelles meilleures pratiques ? 
• Comment gérer la coexistence entre contentieux fiscal et pénal ? 
• Quelle influence de la CEDH sur les garanties procédurales (équité du procès, délai raisonnable, droit à un recours effectif) ?