1. Articles
  2. Formulaire commenté de procédure. Tome 1. Procédure pénale
Liste de prix EUR par défaut (Anthemis)

107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d’infractions Covid-19 !

Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d’instruction criminelle qui la régit est toujours – pour l’heure – celui de 1808, y ressemble-t-il encore ? Sous les assauts de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, au gré des avancées conventionnelles et légales, le droit de la procédure pénale a pris un nouveau visage. Le champ d’action de l’avocat y a gagné en amplitude mais aussi en complexité. Multiples sont les possibilités offertes au plaideur de suivre ou d’infléchir le cours d’une affaire, voire d’en choisir la solution pénale. Plus vaste, ce champ est devenu plus dense, plus difficilement pénétrable. Et le choix des armes aujourd’hui cornélien.

Cet ouvrage, présenté sous la forme de modèles commentés – première du genre –, fusionne l’essentiel du savoir utile à tous les praticiens du droit pénal (d’un jour ou de toujours) et compile tous les actes usuels de procédure pénale. Un traité théorique et pratique en somme, embrassant toutes les notions juridiques voulues et destiné à accroître la facilité, l’efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur – avocat, magistrat, greffier, juriste d’entreprise, étudiant – pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en matière pénale.

Formulaire commenté de procédure. Tome 1. Procédure pénale
  • Drager
  • Type

209,00 € 209,00 € 209.0 EUR

209,00 €

Cette combinaison n'existe pas.

Ajouter au panier

TABLE DES MATIÈRES
EXEMPLE DE MODÈLE

La version papier + numérique comprend :
• un exemplaire de l’ouvrage papier,
• un accès réservé au site www.legis.be où tous les modèles sont téléchargeables en ligne et directement utilisables dans votre traitement de texte.

La version numérique comprend :
•  le pdf de l’ouvrage,
•  un accès réservé au site ww.legis.be où tous les modèles sont téléchargeables en ligne et directement utilisables dans votre traitement de texte.

CECI PEUT VOUS INTERESSER :

Actualités en procédure pénale : de l’audition à l’exécution
Formulaire commenté de procédure. Tome 2. Procédure en roulage et sur intérêts civils
Formulaire commenté de procédure. Tome 3. Procédure protectionnelle
L'alcool et le droit
Les alternatives au(x) procès classique(s)
Dit is een voorbeeld van de recent bekeken producten door de gebruiker.
Zodra de gebruiker ten minste één product heeft bekeken, is dit fragment zichtbaar.

Recent bekeken producten