Un panorama complet des difficultés rencontrées en matière d’accidents du travail dans le secteur public

Particulièrement important, le contentieux des accidents du travail retient régulièrement l’attention de la doctrine, mais c’est moins souvent le cas s'agissant de son application dans le secteur public. Pourtant, le risque professionnel n’y est pas plus faible.

Cet ouvrage examine les particularités qui émaillent le parcours de l’accidenté du travail dans le secteur public et propose des réponses pratiques aux questions posées par ce contentieux spécifique. Sont ainsi étudiés :

- l’attraction réciproque des lois de 1967 et de 1971 ;

- le champ d’application des accidents du travail dans le secteur public ;

- les notions d’accident du travail et d’accident sur le chemin du travail ;

- la réparation des accidents du travail dans le secteur public ;

- la déclaration, la procédure administrative et la procédure en révision ;

- la prescription et le contentieux judiciaire ;

- le recours de l’assureur ;

- le rôle du Medex ;

- les rapports de l’employeur public et de la victime avec le « réassureur » (et le caractère impropre de ce terme) ;

- le rôle du Fonds des accidents du travail.

En examinant ces questions aux importantes répercussions procédurales, les auteurs, tous spécialisés en droit social et issus du barreau, de la magistrature ou de l’administration, brossent un panorama complet des difficultés rencontrées en matière d’accidents du travail dans le secteur public.