Ces derniers mois, de nombreuses
nouvelles dispositions ont été introduites ou mises en application en droit du
travail. Parmi les évolutions majeures, citons :
·
en matière de conditions et de temps de travail :
la semaine des quatre jours, le régime hebdomadaire alterné, la CCT n° 161
visant des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles, la CCT
n° 162 permettant de demander une formule souple de travail, le droit à la
déconnexion, le droit à la formation, le travail de nuit dans l’e-commerce,
etc. ;
·
en matière d’incapacité de travail et de retour
au travail : le trajet de réintégration, la dispense de produire un
certificat médical pour un jour d’absence, l’incapacité de travail survenant
durant les vacances annuelles, etc. ;
·
en matière de contrat de travail et de
licenciement : la loi du 13 mars 2024 visant à réglementer la
motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables
des travailleurs contractuels du secteur public, la nouvelle mesure de
promotion de l’employabilité, les travailleurs de l’économie de plateforme, les
travailleurs du sexe, les développements des cadres juridiques de l’alerte, la
réforme du Code pénal social, etc.
Dans cet ouvrage, des experts
abordent ces changements importants, analysent leurs implications et offrent
des perspectives sur l’avenir des relations de travail.
La clause d’exclusivité depuis la
loi du 7 octobre 2022 sur les conditions de travail transparentes et
prévisibles — Steve Gilson et France Lambinet
Nouveauté en matière de
succession de contrats de travail à durée déterminée ou pour un travail
nettement défini et de contrats de remplacement — Mikaël Glorieux
La semaine des quatre jours, le
régime hebdomadaire alterné et l’information des travailleurs à temps partiel —
Michel Davagle
« Deal
pour l’emploi » — Travail
de nuit (ou plutôt de soirée) dans l’e-commerce : vers une simplification
accrue — Pierre Van Achter
Des conditions de travail
transparentes et prévisibles — Geneviève Sangrones-Jacquemotte et Myriam Verwilghen
La transposition de la directive
(UE) 2019/1158 en droit belge et les nouvelles mesures de protection applicables
aux congés — Lydia Ferreira
La CCT n° 162, un outil de
plus pour les travailleurs en quête de plus de flexibilité ? — Pierre Van Achter
Un droit à la déconnexion en
cours de téléchargement : entre effet d’annonce et effectivité ? — Lydia Ferreira et
Pierre Vanhaverbeke
La formation pour un meilleur
taux d’emploi ? — Marie
Messiaen et Geneviève Sangrones-Jacquemotte
Le trajet « retour au travail » du travailleur salarié et du
travailleur indépendant : points communs et particularités — Leïla Dufranne
et Marie Messiaen
Tribulations dans l’univers de
l’incapacité de travail de droit commun — Michel Davagle
Promotion de l’employabilité :
fin de la malédiction frappant l’article 39ter de la LCT ? — Myriam Verwilghen
La loi du 13 mars 2024 sur
l’audition préalable et la motivation du licenciement des contractuels de la
fonction publique — Steve Gilson et France Lambinet
Commentaire de la réforme du Code
pénal social — Renaud Dethy, Gautier Pijcke et Zoé Trusgnach
Les développements des cadres
juridiques de l’alerte au-delà de la directive (UE) 2019/1937 :
persistance de dispositifs anciens et émergence de dispositifs nouveaux — Elliot
Cobbaut
Le point sur le statut social des
travailleurs de l’économie de plateforme — Sarah Ghislain et Myriam Verwilghen
Le nouveau statut des
travailleurs du sexe — Delphine Castermans, Sarah Ghislain et Steve Gilson
