Un
panorama clair et actualisé du bail bruxellois, des loyers abusifs aux
expulsions et baux commerciaux.
Dans un contexte où la question
du logement à Bruxelles suscite de vifs débats et où les règles évoluent
rapidement, il est essentiel pour les praticiens de disposer d’une vision
claire et actualisée des différents régimes de baux.
Les auteurs, universitaires et
praticiens, abordent des thématiques variées, allant des expulsions et loyers
abusifs à l’encadrement des loyers, en passant par les baux commerciaux, de
résidence principale, sociaux, de droit commun, ainsi que certaines questions
fiscales.
Ce livre se veut à la fois
informatif et accessible, en offrant un panorama riche et structuré des enjeux
actuels du bail à Bruxelles.
Avec les contributions de Karim Sedad, Nicolas
Bernard, Nicolas Lhoest, Anne Reul, Sophia Azzoug, Constantin Rodrigues
Pereira, Linda Lama, Nuria M’Poyo et Teymour Moyson.
Introduction générale
Hanna Bouzekri
La lutte contre les loyers abusifs et les expulsions de logement en Région bruxelloise
Nicolas Bernard
La procédure de révision des loyers abusifs en Région bruxelloise : cadre légal et premières applications
Anne Reul et Nicolas Lhoëst
Incidences de l’insalubrité d’un logement sur le bail de résidence principale
Sophia Azzoug et Constantin Rodrigues Pereira
Le bail de logement social et la question de l’article 76 du Code bruxellois du logement
Linda Lama
Le bail de droit commun
Nuria M’Poyo
De quelques aspects fiscaux du bail
Teymour Moyson
