Les infractions fiscales et la fraude liée aux opérations immobilières : le point sur les obligations et les responsabilités des notaires et des avocats
La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.
La première partie de cet ouvrage traite de la question de l’appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l’avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d’identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation.
La deuxième partie se penche sur la question de l’utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d’incrimination du fait pénal de blanchiment.
Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal.
