Actualisation des règles du Code civil : la théorie du contrat remise en question
Le Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions.
Même si ce Code a bien résisté à l’épreuve du temps, plus de deux siècles d’application ont forcément creusé l’écart entre sa lettre et les besoins socio-économiques contemporains. Le contrat envisagé par les rédacteurs du Code civil se conclut en un trait de temps, entre deux partenaires supposés égaux, et s’exécute souvent de façon instantanée, dans le respect strict de la convention-loi. Notre société ne correspond plus, à bien des égards, au modèle bourgeois qui a inspiré la théorie classique du contrat.
Tantôt ignorées, tantôt mal appliquées ou contournées, les règles énoncées par le Code civil ont dû être adaptées, complétées et repensées sous l’influence de plusieurs facteurs. Un de ces facteurs mis en lumière par cet ouvrage est la diversification de plus en plus importante des branches du droit (droit économique, droit social, droit immobilier notamment). Celle-ci invite à se demander si la théorie du contrat, soumise à des forces centrifuges, peut garder son utilité et résister à l’éparpillement.
