Divorce, filiation, cohabitation, allocations familiales… Le point sur les matières les plus pratiquées

Le droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique.

Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituellement rencontrées.

Ainsi la loi sur le divorce du 27 avril 2007 a fait l’objet de plusieurs adaptations législatives (même si elles n’ont pas modifié fondamentalement l’esprit de la réforme) et de nombreuses décisions de nos cours suprêmes.

La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants est entrée en vigueur le 1er août dernier.

Si le législateur n’est pas intervenu à propos de la filiation, la réforme de 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007 mérite certainement un examen après trois ans d’application.

En matière d’autorité parentale, la jurisprudence ne cesse d’évoluer et de nouvelles difficultés apparaissent que doivent résoudre les praticiens.

Le nombre de cohabitations légales ne cesse de s’accroître : en 2007, elles étaient plus nombreuses que les mariages.

Quant au droit de la sécurité sociale, chacun sait qu’il est lui aussi, et peut être davantage encore que le droit des familles, l’objet de constantes adaptations législatives ou réglementaires.

Ces sujets sont examinés dans le présent ouvrage par différents intervenants des principales universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens chevronnés.