1 Développements relatifs au contrat d’assurance - Catherine Paris
2 Actualités législatives et jurisprudentielles dans les assurances de la responsabilité (2008-2020) - Vincent Callewaert
3 Développements récents dans les assurances de choses et l’assurance protection juridique - Thomas Dubuisson
4 Développements récents dans les assurances de personnes - Jean-Marc Binon et Nicolas Schmitz
5 Regards sur quelques évolutions législatives et jurisprudentielles en matière d’accidents du travail - Steve Gilson, France Lambinet et Zoé Trusgnach
Les principaux développements connus par le droit des assurances depuis 2014
Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s’est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu’il s’agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d’assurances, d’autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l’œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années.
Après l’examen des actualités relatives au contrat d’assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d’assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l’assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l’objet de deux contributions distinctes.
