Un panorama de 20 ans d’activité judiciaire relative au droit familial international et au droit commercial international
Le Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de
20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure un ingrédient
incontournable tant du droit familial international que du droit commercial international.
Pour marquer ces deux décennies, ce volume de la CUP a l’ambition
d’offrir un panorama de l’activité judiciaire relative au Code pendant
cette période.
Pour chaque thématique, les auteurs proposent un aperçu des
modifications éventuelles qu’ont subies les dispositions du Code
depuis son adoption et des indications bibliographiques suivies
d’explications relatives aux autres normes pertinentes pour le
domaine. Enfin, et c’est là l’essentiel, les auteurs ont sélectionné les
décisions de jurisprudence les plus marquantes et les enrichissent
de commentaires éclairants.
L’objectif est de procurer aux praticiens un ouvrage utile qui leur
permet de prendre la pleine mesure des éclaircissements apportés
par les cours et tribunaux, tout en soulignant les incertitudes qui
subsistent encore à propos de certaines dispositions.
Introduction - Patrick Wautelet, professeur à l’ULiège
1. Règles générales de conflit de lois - Patrick Wautelet
2. L’accueil des décisions étrangères - Patrick Wautelet
3. Légalisation - Patrick Wautelet
4. Nom et prénoms - Alix Ernoux, assistante à l’ULiège
5. État, capacité, autorité parentale et protection de l’incapable - Alix Ernoux
6. Filiation - Patrick Wautelet
7. Régimes matrimoniaux - Patrick Wautelet
8. Aliments - Patrick Wautelet
9. Successions - Patrick Wautelet
10. Biens - Patrick Wautelet
11. Contrats - Patrick Wautelet
12. Responsabilité délictuelle - Patrick Wautelet
13. Personnes morales - Patrick Wautelet
14. Insolvabilité - Patrick Wautelet
15. Trusts - Patrick Wautelet
