Depuis
le 1er janvier 2026, le Code civil est enrichi d’un titre consacré
aux sûretés personnelles, le titre 1er du livre 9.
Ayant
opté pour une approche globale et intégrée, le législateur n’a pas seulement
réglementé la sûreté personnelle accessoire ou cautionnement (qu’il prend soin
de distinguer du cautionnement réel). Il a profité de la recodification pour y
intégrer des sûretés issues de la pratique – la garantie autonome et la lettre
de patronage –, pour remodeler le régime de la sûreté consentie par un consommateur
(lequel prend le relais du cautionnement à titre gratuit) ou encore pour
concevoir des règles communes à toutes les sûretés personnelles, en ce compris
la solidarité passive et le porte-fort d’exécution.
L’ouvrage
contient des développements sur la notion de sûreté personnelle ainsi qu’une
analyse systématique et approfondie de chacune des sûretés personnelles. Mais
il montre aussi la complexité de l’articulation des nouvelles règles avec
celles applicables aux procédures d’insolvabilité.
Les
praticiens et les chercheurs disposent ainsi d’un panorama complet du nouveau
droit des sûretés personnelles.
1. L'introduction d'un livre consacré aux sûretés dans le Code civil - Emilie Vanhove
2. Le cautionnement ou sûreté personnelle accessoire - Frédéric Georges et Hugo Graitson
3. La sûreté personnelle consentie par un consommateur - Clément Standaert
4. Le cautionnement réel dans le nouveau livre 9 du Code civil - Albane Toussaint
5. La garantie autonome - Michèle Grégoire
6. Lettre de patronage, porte-fort d'exécution et solidarité à titre de sûreté. Un peu, beaucoup, passionnément - Isabelle Durant
7. Sûretés personnelles et insolvabilité - Florence George
