Une pierre à l'édifice de la normalisation de solutions jurisprudentielles pour la Cour européenne des droits de l'Homme
Auteur : Konstantinos Panagoulias
La formule de la « procéduralisation » dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d’effectivité ainsi que d’efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l’homme a « découvert », surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine. L’analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d’une nouvelle normativité même s’il ne s’agit que d’une normativité variable. Au-delà de l’intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d’autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.
ISBN Bruylant : 9782802729235
