Les transformations contemporaines du droit de
l’insolvabilité : entre harmonisation européenne et enjeux de continuité.
Ce numéro de la revue Droit du Financement
de l’Entreprise (DFE) analyse le changement de paradigme fondamental opéré
par l’adoption de la Directive (UE) 2026/799 du 30 mars 2026 («
Directive Insolvabilité III »). Ce texte normatif marque une volonté résolue du
législateur européen de réduire les divergences entre les droits matériels
nationaux, facteurs d’insécurité juridique et d’imprévisibilité pour les
investisseurs transfrontières.
Ce numéro analyse le passage d’une vision
traditionnellement axée sur la liquidation vers une approche privilégiant la restructuration
préventive, la préservation de la valeur et la continuité des
entreprises viables. Les contributions réunies, signées par des auteurs de
référence, examinent les leviers techniques de cette harmonisation :
- L’institutionnalisation
de la procédure de cession prénégociée (pre-pack) ;
- L’encadrement
strict des obligations des dirigeants en matière de demande d’ouverture ;
- Le
renforcement des comités de créanciers et des actions
révocatoires ;
- L'optimisation
des moyens de localisation des actifs au sein de la masse.
Au-delà de l'analyse, la revue propose des
études ciblées sur des problématiques sectorielles et jurisprudentielles
critiques : bilan de la faillite silencieuse en Belgique, étude de la
nouvelle directive IRRD sur la résolution des entreprises d’assurance,
ou encore le régime d’insolvabilité des établissements de paiement. Une veille
jurisprudentielle approfondie (dessaisissement du débiteur, exécution effective
du gage en droit luxembourgeois) complète ce numéro, offrant aux praticiens
et académiques un outil d’analyse de premier plan pour appréhender les futures
transpositions nationales et les défis contentieux à venir.
