Tome 1
Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales complexes et multiples et règle partiellement les problèmes de compétence.
Le but du règlement est d’assurer que les procédures transfrontalières au sein de l’Union européenne fonctionnent effectivement et efficacement. Cette ambition a abouti à un régime provisoire d’une complexité certaine et d’une portée limitée, mais qui porte en lui les ferments d’une harmonisation ou unification future du droit de l’insolvabilité en Europe.
Le premier tome de l'ouvrage est consacré à l’examen, thème par thème, du nouveau règlement et de ses différents apports. Les auteurs y commentent notamment :
- l’état du processus d’adoption et les modifications apportées par le règlement ;
- les procédures auxquelles s’applique ce règlement conformément au texte de son article 1 ;
- la notion de centre des intérêts principaux (COMI) ;
- les actions dites « annexes » ;
- le statu quo sur la compensation et les conventions de compensation ;
- les conséquences du nouveau règlement sur le droit des travailleurs ;
- les innovations en matière de procédures secondaires ;
- l’évolution du mécanisme de la coopération ;
- la coopération transfrontière ;
- les nouveaux droits des créanciers ;
- la coordination et coopération intragroupe.
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Tome 2
Après le premier tome dédié à l’examen du nouveau règlement, le deuxième tome de cet ouvrage se penche sur les procédures nationales auxquelles il s’applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.
Un premier volet est consacré au droit belge. Les auteurs y examinent comment les mécanismes du nouveau règlement européen peuvent jouer dans les procédures belges actuelles et quelles réformes apporter au Code judiciaire ou aux lois spéciales sur l’insolvabilité (procédures de réorganisation judiciaire, liquidation-faillite) pour permettre la mise en œuvre de ces mécanismes. Faut-il codifier le droit international privé belge à l’égard des pays tiers ? Comment mieux aider les entreprises ou filiales nationales à se restructurer ?
Sont notamment commentés :
- les modalités de la coopération entre praticiens et entre tribunaux ;
- les procédures provisoires et préalables et les procédures de réorganisation judiciaire par accord amiable ;
- les procédures d’accord collectif au regard de la loi du 27 mai 2013 modifiant certaines législations en matière de continuité des entreprises ;
- le rôle des pouvoirs publics en matière de financement des transferts ou refinancement des accords collectifs ;
- les procédures de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité depuis l’adoption de la loi du 27 mai 2013 ;
- les réformes en matière de solvabilité et de garanties ;
- la problématique de la sauvegarde des entreprises dans le cadre d’opérations de LBO (Leveraged buy-out).
La coopération entre praticiens et juridictions supposant avant tout une bonne compréhension des procédures étrangères, le second volet de cet ouvrage examine quant à lui la situation dans des pays limitrophes – la France et le Grand-duché de Luxembourg – ou non – les États-Unis et la Chine.
L’ouvrage propose enfin plusieurs pistes d’évolution possible du droit belge de l’insolvabilité au regard de ce nouveau règlement et des procédures étrangères.
