L’examen de la coopération entre les procédures nationales et étrangères du nouveau règlement européen du 20 mai 2015

Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité entrera en application le 26 juin 2017.

Après un premier tome dédié à l’examen du nouveau règlement, le deuxième tome de cet ouvrage se penche sur les procédures nationales auxquelles il s’applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.

Un premier volet est consacré au droit belge. Les auteurs y examinent comment les mécanismes du nouveau règlement européen peuvent jouer dans les procédures belges actuelles et quelles réformes apporter au Code judiciaire ou aux lois spéciales sur l’insolvabilité (procédures de réorganisation judiciaire, liquidation-faillite) pour permettre la mise en œuvre de ces mécanismes. Faut-il codifier le droit international privé belge à l’égard des pays tiers ? Comment mieux aider les entreprises ou filiales nationales à se restructurer ?

Sont notamment commentés :

- les modalités de la coopération entre praticiens et entre tribunaux ;

- les procédures provisoires et préalables et les procédures de réorganisation judiciaire par accord amiable ;

- les procédures d’accord collectif au regard de la loi du 27 mai 2013 modifiant certaines législations en matière de continuité des entreprises ;

- le rôle des pouvoirs publics en matière de financement des transferts ou refinancement des accords collectifs ;

- les procédures de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité depuis l’adoption de la loi du 27 mai 2013 ;

- les réformes en matière de solvabilité et de garanties ;

- la problématique de la sauvegarde des entreprises dans le cadre d’opérations de LBO (Leveraged buy-out).

La coopération entre praticiens et juridictions supposant avant tout une bonne compréhension des procédures étrangères, le second volet de cet ouvrage examine quant à lui la situation dans des pays limitrophes – la France et le Grand-duché de Luxembourg – ou non – les États-Unis et la Chine.

L’ouvrage propose enfin plusieurs pistes d’évolution possible du droit belge de l’insolvabilité au regard de ce nouveau règlement et des procédures étrangères