Au fil des décennies, la contractualisation du droit des sociétés s’est renforcée progressivement. L’imagination des praticiens a considérablement enrichi l’éventail des clauses appelées à se retrouver dans un pacte d’actionnaires.
L’adoption du CSA renforce encore cette tendance en limitant le nombre et la portée des dispositions impératives en droit des sociétés, ce qui remet la liberté statutaire et contractuelle au centre du jeu.
Adoptant une approche pragmatique, cet ouvrage propose une analyse des clauses usuelles figurant dans les conventions d’actionnaires, ainsi que des mécanismes plus récents apparus sur le marché.
L’objectif est d’aider les praticiens à mieux comprendre et rédiger ces conventions en leur fournissant des modèles et des commentaires pratiques, visant à éclairer la portée et l’intérêt des dispositions couramment utilisées.
L’étude se concentre sur les SA et SRL, principales formes sociétaires à responsabilité limitée.
1. Introduction
2. Commentaire d’une convention d’actionnaires
3. Clauses organisant le partage du pouvoir
4. Clauses organisant la cession des titres
5. Les clauses d’« exit »
6. Les clauses d’anti-dilution et de « ratchet »
7. Les clauses relatives à la résolution des conflits
8. Les clauses relatives à la répartition des bénéfices et du produit de la liquidation ou de la vente
9. Les autres clauses et les clauses diverses
10. Conclusion
