La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Cette réglementation transpose la Directive 2014/24/UE avec ses points marquants : accès élargi pour les PME, possibilité pour les candidats ou soumissionnaires de régularisation en cas de dettes fiscales et sociales, digitalisation maximale des procédures, exceptions concernant les marchés « quasi-in house » et la coopération entre services publics, assouplissement de la procédure concurrentielle avec négociation, régime de la régularité des offres, équilibre optimal entre obligations et droits des parties, lutte contre le dumping social, efficacité énergétique, clauses sociales et environnementales, innovation…
Elle intègre ou écarte certaines jurisprudences du Conseil d’État ou des cours et tribunaux.
Son étude
intéresse les nombreux acteurs appelés à la mettre en œuvre : adjudicateurs,
opérateurs économiques (constructeurs, fournisseurs ou prestataires de
services), juges, …
Les
initiateurs du Commentaire
pratique, André de GRAND RY, inspecteur général au Ministère des
Travaux Publics et Maurice-André FLAMME, Professeur à l’ULB, ont opté pour la
formule du commentaire article par article et une édition intégrale en français
et en néerlandais.
Pour maintenir la ligne ainsi tracée, une équipe nombreuse de praticiens était indispensable, intervenant tant pour les adjudicateurs que pour les adjudicataires.
Cette nouvelle édition, en deux volumes, compte plus de 1700 pages, table des matières et index enrichi compris. La matière ne se simplifie décidément pas...
Une version en néerlandais est également disponible :
Praktische commentaar bij de reglementering van overheidsopdrachten
chez www.intersentia.be
André Delvaux, Kris Lemmens, Marco Schoups, Baudouin van Lierde
Bernard de Cocquéau, François Moïses, Renaud Simar
Avec la collaboration de :
Sophie Bleux, Vincent Cappelle, Carlo Cardone, Evi Degroodt, Jan De Leyn, Janice Demeester, Geert Dewachter, Anke Meskens, Melissa Olivotto, François Paulus, Mathieu Thomas, Karolien Van Butsel, Cédric Vandekeybus, Jasper Van Steenbergen
