Chapitre I Historique et organisation
Section 1. L’accès à la justice
Section 2. Quelques étapes
Section 3. L’organisation de l’assurance protection juridique en Belgique
Section 4. Distinction entre assurance protection juridique et « direction du litige » en assurance de responsabilité
Chapitre II Notions de risque et de sinistre
Section 1. Introduction
Section 2. La définition du risque
Section 3. La définition du sinistre dans les contrats, la doctrine et la jurisprudence
Section 4. Les clauses dites d’antériorité et le délai d’attente
Section 5. Le problème des « faits intentionnels » en protection juridique
Chapitre III Un rapport triangulaire : les droits et les obligations de l’assuré, de l’assureur et de l’avocat
Section 1. Introduction
Section 2. Le rôle de l’assureur protection juridique
Section 3. L’intervention de l’avocat
Section 4. Les conflits d’intérêts en protection juridique
Section 5. La procédure d’objectivité
Section 6. Le secret professionnel de l’avocat en assurance protection juridique : un secret partagé ?
Section 7. Les honoraires et la T.V.A.
Section 8. Les modes alternatifs de règlement des conflits
Section 9. Les différentes responsabilités : avocat, assureur et courtier
Section 10. Quelques questions pratiques
Un commentaire de la loi du 22 avril 2019
Avocat, courtier, assureur… ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l’autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d’assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu’il est susceptible d’instaurer entre l’assuré, l’assureur et l’avocat, ce type d’assurance suscite nombre d’interrogations.
Afin d’y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s’articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d’un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier. À la fin de cette troisième partie, diverses questions pratiques sont évoquées et des réponses ou réflexions sont proposées aux lecteurs.
Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, et spécialement sur la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique, les auteurs enrichissent leur propos d’illustrations tirées de la jurisprudence et d’avis de la commission mixte de protection juridique.
Le lecteur trouvera enfin, sous forme d’annexes, l’ensemble des textes qui gouvernent l’assurance protection juridique.
Fruit d’une pratique professionnelle de plusieurs années, cet ouvrage constitue la concrétisation de l’enseignement dispensé par les auteurs dans le cadre du certificat d’université en pratiques professionnelles des assurances proposé par les Ateliers des FUCaM.
