Une prise en main immédiate des nouvelles obligations TVA des avocats
Jusqu’à présent, les avocats étaient des assujettis à la TVA exonérés, sans droit à déduction de la TVA payée en amont, pour les acquisitions de biens et services qui leur sont fournis dans le cadre de leur activité professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Ce qui signifie notamment que les avocats peuvent récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ce tournant soulève un grand nombre de questions pratiques :
- Quelles sont les formalités à remplir ?
- Quelles sont les prestations exemptées ?
- Quelles sont les obligations pour les associations ?
Dans cet ouvrage, les auteurs exposent les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats. Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils pour réussir ce passage.
