Participation à l’AG par vidéoconférence

La loi du 20 décembre 2020 (M.B., 24 décembre 2020) autorise dorénavant que les membres participent à distance (par téléphone ou vidéo) à une AG en recourant à un moyen de communication électronique, moyennant certaines conditions, dont notamment :

  • cette possibilité doit être décidée par le conseil d’administration, les statuts ne devant pas autoriser le recours à ce procédé ;

  • l’ASBL doit être en mesure de pouvoir contrôler la qualité et l’identité du membre ;

  • tout membre doit pouvoir prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’AG, participer aux délibérations et poser des questions et exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l’AG doit se prononcer ;

  • la convocation envoyée au moins 15 jours à l’avance doit, outre l’ordre du jour, contenir « une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance » ;

  • le PV devra mentionner les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’AG ou au vote.

À noter : les membres qui le souhaitent peuvent toujours se rendre physiquement au lieu où se tient l’AG. Devront d’ailleurs nécessairement être présents physiquement les membres du bureau de l’AG.

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