Le travail associatif en 2021 : les implications fiscales

Les effets de la loi relative à la relance économique qui ont été annulés par la Cour constitutionnelle (arrêt n° 53/2020 du 23 avril 2020) sont maintenus pour les services fournis jusqu’au 31 décembre 2020 même si les indemnités qui s’y rapportent ne sont payées ou attribuées qu’après cette date. Partant, ces indemnités, sous certaines conditions, peuvent encore être exonérées.

La loi du 24 décembre relative au travail associatif (M.B., 31 décembre 2020) a principalement modifié les articles 37bis, 90 et 171 du CIR 92. Dorénavant, les indemnités pour le travail associatif sont considérées comme des revenus divers lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • il s’agit d’une indemnité payée en contrepartie de prestations d’entraîneur, d’animateur, moniteur… par une organisation à un contribuable qui exerce une activité principale ;

  • un contrat doit avoir été conclu ;

  • les prestations et l’indemnité ont été enregistrées électroniquement.

Ces indemnités sont taxées au taux de 20 %. Toutefois, si les indemnités perçues excèdent le montant de 3 830 €, elles seront requalifiées en revenus professionnels.

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Démolition-reconstruction : loi votée et FAQ publiée