Tous les administrateurs dans le même bateau

Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de ne pas avoir adopté des mesures de bonne gestion des comptes de l’ASBL.

L’intérêt de l’arrêt pris par la Cour réside dans le fait que celle-ci a rappelé que le conseil d’administration était un organe collégial et qu’il revenait aux autres administrateurs de surveiller si le trésorier exerçait bien sa fonction de trésorier. Autrement dit, il ne suffit pas de déléguer une fonction à quelqu’un pour voir sa responsabilité exonérée puisqu’on est aussi responsable de la bonne exécution des délégations de pouvoirs que l’on a concédées.

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