TVA et COVID-19 : le retour du taux de TVA de 6 % dans l’Horeca

La pandémie n’aura décidément pas épargné la TVA : afin de soutenir le secteur, le législateur belge a décidé de réintroduire le taux de 6 % dans l’Horeca pour les services de restaurant par l’arrêté royal du 27 avril 2021 (M.B., 30 avril 2021), entré en vigueur le samedi 8 mai 2021, date de la réouverture des terrasses.

Le régime est fortement inspiré de celui qui avait été appliqué en 2020, mais il présente néanmoins quelques différences :

  • le taux réduit de TVA de 6 % s’applique temporairement aux services de restaurant et de catering du 8 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 inclus ;

  • la fourniture de toutes les boissons dans le cadre d’une consommation sur place, en ce compris les boissons alcoolisées, bénéficie du taux réduit de TVA de 6 % ;

  • la livraison simple de boissons alcoolisées reste soumise au taux normal de TVA de 21 %.

Cette mesure s’applique à tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant ou de catering.

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