Dans un jugement du 24 février 2021, la 69e chambre correctionnelle du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles avait à connaître de poursuites dirigées, entre autres, contre un employeur pour absence de mesures de prévention relatives aux risques psychosociaux, notamment pour ne pas avoir pris les mesures de prévention appropriées afin d’éviter aux membres d’une équipe d’une ASBL une surcharge de travail. L’ASBL est condamnée à une amende de 8 000 € avec un sursis partiel.
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