Renforcement de la passerelle en faveur des indépendants
Les mesures temporaires de droit passerelle de crise et de soutien à la reprise, qui garantissent, en faveur des travailleurs indépendants, l’octroi d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1.291,69 € (sans charge de famille) et de 1.614,10 € (avec charge de famille), ont été récemment renforcées.

Droit passerelle de crise
Par une loi du 24 novembre 2020 (M.B., 30 novembre 2020), peuvent prétendre au double des montants précités, pour le mois au cours duquel se situe l’interruption de leur activité, les travailleurs indépendants, les aidants et les conjoints aidants qui sont forcés d’interrompre totalement ou partiellement leurs activités indépendantes (visées directement par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 et par tout autre arrêté ministériel ultérieur, notamment celui du 28 octobre 2020), ainsi que ceux dont les activités dépendent de celles susmentionnées et qui interrompent totalement leurs activités.
Ce régime dérogatoire s’applique aux interruptions forcées qui ont eu lieu du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020 inclus, en raison du COVID-19. Toute demande doit être introduite auprès de la caisse d’assurances sociales au plus tard pendant le 2e trimestre qui suit celui au cours duquel survient le début de l’interruption.

Droit passerelle de soutien à la reprise
L’arrêté royal du 4 novembre 2020 (M.B., 10 novembre 2020) étend le dispositif instauré par l’arrêté royal n° 41 du 26 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Il s’adresse aux indépendants qui, après avoir interrompu partiellement ou totalement leur activité, ont pu la reprendre, mais subissent une baisse d’au moins 10 % du chiffre d’affaires ou des commandes par rapport au même trimestre de l’année précédente, en ce qui concerne le trimestre qui précède celui du mois sur lequel porte la demande.

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