10 ANS D’APPLICATION DE LA CCT N° 109 (copie)
Conférence du jeune barreau de Bruxelles
Sous la présidence de Jacques van Drooghenbroeck
et la coordination de France Lambinet et Steve Gilson
PRÉSENTATION
À l’heure où le nombre de malades de longue durée explose et où la problématique de l’absentéisme suscite de nombreux débats et de nombreuses crispations, la question du traitement juridique de l’incapacité de travail, replacée dans le cadre général du bien-être au travail, est cruciale.
La Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a donc décidé d’en aborder les différents aspects en réunissant des spécialistes du droit social.
Le présent ouvrage décrit tout d’abord l’arsenal pénal relatif au bien-être au travail.
Au niveau civil, il est dans un premier temps question de faire le point sur les obligations du travailleur qui se déclare en incapacité travail (avertissement préalable, justification et obligation de se soumettre au contrôle médical), tenant compte des récentes modifications légales en la matière (faculté de ne pas produire de certificat médical dans certains cas et nouveautés en cas de coïncidence entre l’incapacité de travail et les vacances annuelles du salarié).
Le licenciement du travailleur en incapacité de travail est un sujet particulièrement délicat, puisque ce licenciement ne peut pas être fondé sur l’état de santé (passé, actuel ou futur), lequel constitue un critère protégé par le dispositif belge anti-discrimination.
Le droit social s’est par ailleurs doté d’une fonction d’organisateur de voyages au travers du trajet de réintégration et du trajet de réinsertion, qui feront l’objet de contributions distinctes.
La situation particulière des travailleurs inaptes suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ne sera pas oubliée.
Enfin, vu les modifications légales récentes en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, la question de l’inaptitude définitive au travail convenu donnera lieu à un nouvel examen.
PROGRAMME
12h00 Accueil des participants (sandwichs)
13h00 Mot d’accueil de la CJBB
13h15 Introduction, Jacques van Drooghenbroeck, avocat honoraire et maître de conférences honoraire à l’UCLouvain
13h30 L’encadrement pénal du bien-être au travail
Charles-Eric Clesse, directeur adjoint de l’IFJ et professeur ordinaire à l’ULB
13h55 L’article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Catherine Coomans, juge au Tribunal du travail de Gand
14h20 Le licenciement du travailleur en incapacité de travail
Laurent Dear, avocat, et Sarah Ghislain, avocate et assistante à l’UCLouvain
14h45 Échange avec la salle
15h15 Pause
15h45 Le trajet de réintégration
Vanessa De Greef, professeure à l’ULB
16h10 Le trajet de réinsertion
Marie Messiaen, conseillère à la Cour du travail de Mons
16h35 Le travailleur inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle
Sophie Remouchamps, avocate et maître de conférences à l’ULB
17h00 La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale
Michel Davagle, conseiller juridique près des ASBL Semafor et Semaforma, Steve Gilson, avocat, chargé de cours à l’ICHEC, maître de conférences à l’UCLouvain et juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, Division Namur, et France Lambinet, avocate et suppléante associée à l’ULB
10h05 Echange avec la salle
17h45 Conclusions et clôture
FRAIS D'INSCRIPTION
Les inscriptions se font via le site CJBB
Frais d’inscription - sans ouvrage
• stagiaires membres CJBB / étudiants : 65€
• stagiaires non-membres CJBB : 80€
• membres CJBB : 130€
• non-membres CJBB : 160€
Frais d’inscription - avec ouvrage
• stagiaires membres CJBB / étudiants : 115€
• stagiaires non-membres CJBB : 130€
• membres CJBB : 180€
• non-membres CJBB : 210€
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 5 points
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
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