Au cœur de la médiation de dettes

DESCRIPTION

Sous la présidence de Marc DERWART, premier président de la cour du travail de Liège                                  Sous la coordination scientifique de Christophe BEDORET, conseiller à la cour du travail de Mons      

Alors que la crise sociale a remplacé la crise sanitaire, de nombreux citoyens, tous âges confondus, doivent faire face à une flambée des prix des besoins primaires (alimenta tion, logement, énergie…), à une insuffisance chronique des prestations sociales, à une restriction du marché du travail, à un pouvoir d’achat fortement écorné et à des dettes qui s’accumulent. 

Pour émerger de cet engrenage infernal, une solution existe: la médiation de dettes. Pratiquée soit par des services de médiation de dettes, soit par un avocat, un huissier de justice ou un notaire, elle permet, dans un laps de temps plus ou moins important, de traiter et de mettre fin à l’endettement de personnes incapables de rembourser leurs créanciers. 

La médiation de dettes est souvent qualifiée de médiation de dettes amiable puisqu’elle est entreprise en dehors de toute procédure judiciaire; elle se distingue du règlement collectif de dettes, même si elle en constitue parfois l’antichambre et quoique les deux processus impliquent l’intervention d’un médiateur de dettes. 

Le champ d’action de la médiation de dettes est vaste. Les débiteurs sont des consommateurs qui n’ont pas fait valoir leurs droits, des parents séparés dont le budget intègre une part contributive trop basse ou trop élevée, des ex-époux englués dans des comptes de liquidation, des bénéficiaires potentiels de l’aide juridique, des indépendants, des agriculteurs, etc. Des litiges naissent également autour d’une hypothèque, une caution ou une prescription.

Par ailleurs, se posent des questions fondamentales, tant pour les médiateurs de dettes (prévention; RGPD; techniques de médiation; défi numérique) que pour les débiteurs (grille budgétaire; droit à la dignité humaine). Enfin, la zone limitrophe entre la médiation de dettes et les procédures d’insolvabilité (RCD, PRJ, surséance indéfinie…) nécessite des éclairages. 

Des spécialistes du surendettement – travailleurs sociaux, juristes, chercheurs, avocats et magistrats – vous proposent de partager leurs expériences et réflexions sur ces différents thèmes lors de ce colloque et dans l’ouvrage publié aux éditions Anthemis.

PROGRAMME

13:30    Accueil des participants

13:45    Introduction - Marc DERWART, premier président de la cour du travail de Liège

14:00    La dignité humaine - Joël HUBIN, ancien premier président de la cour du travail de Liège

14:30    Le débiteur : un consommateur protégé - Sylvie MOREAU, juriste auprès du centre d’appui aux                   services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale

15:00    Les angles d’intervention du médiateur de dettes amiable - Arnaud GALLOY, juriste auprès du                     GILS 

15:30    Pause-café 

16:00    La médiation de dettes face aux exigences du RGPD - Saba PARSA, avocate au barreau du                             Brabant wallon

16:40    La plate-forme numérique RegCol - Arnaud BEUSCART, avocat au barreau de Tournai, ancien                     bâtonnier

17:20    Conclusion - Christophe BEDORET, conseiller à la cour du travail de Mons

L'OUVRAGE

L'ouvrage sera remis aux participants le jour du colloque.
Il comprend 22 contributions qui répondent aux questions fondamentales que se posent les praticiens de la médiation de dettes.

FORMATION PERMANENTE 

• Avocats.be : 4 points
  

• IFJ: L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

• Inscriptions IFJ: par email à [email protected]

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION POUR LES PARTICIPANTS EN DISTANCIEL
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant la conférence en ligne.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]