COLLOQUE DU PLI JURIDIQUE
Chambres de règlement amiable et processus alternatifs : ce que vous ne pouvez plus vous permettre d'ignorer
Sous la coordination de Pierre-Paul Renson
La réforme est entrée en vigueur. Les chambres de règlement amiable (C.R.A.) ne sont plus une promesse législative. Elles s’installent dans le paysage judiciaire belge et entraînent avec elles une reconfiguration profonde des processus de règlement des conflits. Pour l’avocat, le magistrat et l’expert judiciaire, la question n’est plus de savoir s’il faut s’intéresser aux processus alternatifs de règlement des conflits (P.A.R.C.). Elle est de savoir si l’on peut encore se permettre de ne pas maîtriser ces outils.
Le colloque qui se tiendra le 1er octobre prochain réunit, entre autres, des avocats, des magistrats, des experts, des académiques et des praticiens pour faire le point, sans détour, sur l’état actuel de l’implémentation de la réforme et sur ses implications concrètes dans les diverses branches du droit.
Ce colloque vous concerne si…
– Vous conseillez des clients ou siégez et devez prescrire le bon processus de règlement
– Vous siégez ou plaidez et devez naviguer entre les chambres « classiques » et la ou les C.R.A.
– Vous êtes médiateur, conciliateur ou expert judiciaire et souhaitez développer et améliorer votre pratique dans ce nouveau cadre.
– Vous voulez comprendre comment l’intelligence artificielle est en train de remodeler les règlements de conflits.
Au programme : du concret
En une après-midi dense, des intervenants issus de la magistrature, du barreau et du monde académique analyseront les enjeux secteur par secteur (déontologie, assurance, famille, civil, entreprise, social, public et institutionnel, pénal) sans oublier les expertises judiciaires et l’incontournable intelligence artificielle.
PROGRAMME
13h30 | Accueil des participants
13h45 | Introduction
Pierre-Paul Renson, avocat spécialiste en droit des biens, avocat collaboratif agréé et médiateur agréé
13h55 | Quinze minutes déonto.
Jean-Noël Bastenière, administrateur d'AVOCATS.BE et ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon
14h10 | L’assurance protection juridique et les processus alternatifs de règlement des conflits
Philippe Dambly, directeur CFDP Belgique et maître de conférences à l’ULiège
14h25 | Les chambres de règlement amiable et les processus alternatifs de règlement des conflits en droit de la famille
Aurélie Descamps, avocate au barreau de Charleroi
14h45 | L’implémentation des processus alternatifs de règlement des conflits en matière civile : quand va-t-on concrètement sortir de l’âge de pierre ?
Pierre-Paul Renson, avocat spécialiste en droit des biens, avocat collaboratif agréé et médiateur agréé
16h05 | Les chambres de règlement amiable et les processus alternatifs de règlement des conflits en droit de l’entreprise
- Marielle Schumacker, juge au tribunal de l'entreprise de Liège et présidente de GEMME Europe
- Etienne Hody, président du tribunal de l'entreprise de Liège
16h25 | Pause-café
16h45 | Les chambres de règlement amiable et les processus alternatifs de règlement des conflits en droit social
- Christophe Bedoret, conseiller à la cour du travail de Mons
- Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, chargé de cours à l'ICHEC, maître de conférences à la faculté de droit de l’UCLouvain et juge suppléant au tribunal du travail de Liège
17h05 | L’extension des chambres de règlement amiable en Justice de Paix
Vincent Delforge, juge de paix du second canton de Charleroi, président national de l’Union royale des Juges de paix et de police et membre du C.A. de GEMME BELGIUM
17h25 | La conciliation en expertise judiciaire
Gérard Kuyper, avocat au barreau de Bruxelles et médiateur agréé
17h45 | L’intelligence artificielle, les chambres de règlement amiable et les processus alternatifs de règlement des conflits
François Wéry, avocat au barreau du Brabant wallon et maître de conférences à l’UCLouvain
18h10 | La médiation institutionnelle (échange de vues concernant le rôle et les interventions du médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles)
- Nicolas Lagasse, médiateur commun de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Benoît Havet, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon, maître de conférences à l’ULB et chargé d’enseignement à l’UMons
18h30 | Le régime des repentis : une « négociation » spécifique en droit pénal belge
Elise Delhaise, chargée d’enseignement à l’Unamur et chercheuse post-doctorante CRIDS-NADI
18h50 | Questions-réponses
19h00 | Clôture des travaux
FRAIS D’INSCRIPTION
Inscription sur place ou à distance, incluant le numéro du Pli juridique (décembre) contenant les actes : 91 euros TVAC
LA REVUE
Une source d'informations essentielle pour les avocats et les magistrats
Le Pli juridique est la revue de la commission scientifique commune aux barreaux de Charleroi, Mons, Tournai, Namur, Dinant, Verviers, Eupen, du Brabant wallon, du Luxembourg, de Liège-Huy et de Bruxelles.
Elle procure aux avocats et aux magistrats l’information juridique nécessaire à la bonne connaissance du droit, et principalement ses applications et interprétations par les juridictions des arrondissements judiciaires concernés.
Sous l’égide d’un comité de rédaction composé d’avocats et de magistrats, elle propose, chaque trimestre, des articles de doctrine et de la jurisprudence inédite généralement sur un thème choisi.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.
FORMATION PERMANENTE
- Avocats: Demande en cours
- Formation permanente CFM: demande en cours
- IFJ: Demande en cours
CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]