Colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Sous la coordination de Me Jérôme DENAYER et de Me Sophie JACQUES
Les marchés publics constituent des contrats encadrés par une réglementation dense qui détermine leur définition, leur champ d'application, ainsi que les règles de passation et d'exécution.
Ce cadre normatif met en œuvre les principes fondamentaux d'égalité de traitement et de transparence, favorisant ainsi la libre concurrence entre opérateurs économiques. Il vise également à garantir la continuité du service public, s’agissant de contrats conclus par des pouvoirs publics.
Malgré son caractère détaillé, ce corpus réglementaire peut être complété par des règles supplétives issues du droit commun, notamment du droit des contrats.
Ce colloque se propose d'analyser l'influence des règles supplétives sur le droit des marchés publics, avec un focus particulier sur le Code civil. Les récentes réformes du Code civil ont modernisé le droit commun des contrats et consacré certains principes fondamentaux. Il convient dès lors d'examiner dans quelle mesure ces évolutions législatives sont susceptibles d’influencer le droit des marchés publics.
PROGRAMME
13h00 - 13h30 | Accueil des participants | |
13h30-13h45 | Mot d’introduction |
Karim Sedad |
13h45 – 14h05 | Les principes généraux à la rencontre des marchés publics : examen de l’abus de droit et de l’adage fraus omnia corrumpit | Jérôme Denayer |
14h05 – 14h25 | Incidences du droit civil sur la formation du contrat de marché public, sur la nullité de ce contrat et incidences de celle-ci |
Céline Estas |
14h25 – 14h45 | Les règles de preuve dans l’exécution des marchés publics |
Pauline Abba
Guillaume Poulain |
14h45 – 15h05 | Droits intellectuels et marchés publics. Faut-il préférer le sur-mesure au prêt-à-porter ? |
Pierre-Yves Thoumsin |
15h05 – 15h20 | Les sûretés et les assurances à l’épreuve des marchés publics |
Baptiste Conversano |
15h20 – 15h40 | Questions/réponses | |
15h40 – 16h00 | Pause-café | |
16h00 – 16h15 | L’exception d’inexécution dans les marchés publics : une exception qui fait exception ? |
Charles-Henri de La Vallée Poussin |
16h15 – 16h35 | Responsabilité extracontractuelle dans les marchés publics |
Renaud Simar |
16h35 – 16h55 | La responsabilité des adjudicateurs vis-à-vis des entreprises : de la liste de Saint Nicolas à la juste indemnisation du préjudice subi ? |
François Viseur |
16h55 – 17h15 | Passation, exécution... et discussion : la médiation dans le cycle d'un marché public |
Valentine de Francquen |
17h15 – 17h45 | Questions/réponses et Mot de fin |
Sophie Jacques |
FRAIS D'INSCRIPTION
Sans ouvrage
- Stagiaires membres CJBB /étudiants : 65€
- Stagiaires non membres : 80€
- Membres CJBB : 95€
- Non membres CJBB : 130€
Avec ouvrage
- Stagiaires membres CJBB /étudiants : 105€
- Stagiaires non membres : 120€
- Membres CJBB : 135€
- Non membres CJBB : 170€
INSCRIPTIONS
Pour l’inscription en présentiel :
Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics - Conférence du jeune barreau
Pour l’inscription en ligne :
Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics - Conférence du jeune barreau
FORMATION PERMANENTE
Ce colloque donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les semaines qui suivent la formation.
CONTACT
https://cjbb.be/