Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités 2 - Les clauses qui garantissent un contrôle au sein de la société - Wavre

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine

Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.

Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

Session 2 - Les clauses qui garantissent un contrôle au sein de la société 

Roman AYDOGDU, avocat au barreau de Liège, professeur à l’ULiège

Geoffrey GAUTHY, notaire

Le 23 mai en présentiel à Mons   

Le 12 juin en présentiel ou en distanciel à Wavre

La mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et des associations peut être l’opportunité d’insérer des clauses permettant de transmettre l’entreprise tout en conservant un certain contrôle sur celle-ci. 

A l’occasion de cette formation, les orateurs analyseront les différentes techniques garantissant à l’entrepreneur une maîtrise sur la société et répondrons notamment aux questions suivantes :

• Comment différencier les droits attachés aux actions en créant des classes ?

• Quel est l’intérêt de reprendre les différentes clauses dans une convention d’actionnaires plutôt que dans les statuts ?

• Comment encadrer les clauses relatives à la cession d’actions (droit de préemption, clause d’agrément, etc) ?

• Quelles sont les clauses à prévoir pour garantir un contrôle du fondateur sur l’administration de la société ?

Cette formation permettra aux participants d’avoir une vue d'ensemble sur les possibilités et les actions à mener, ce à la lumière de nombreux cas pratiques présentés par les orateurs.

Je m'inscris à la session 2 du 23 mai à Mons

Je m'inscris à la session 2 du 12 juin à Wavre

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Avocats.be : 2 points
ITAA : 2 heures
IFJ: prise en charge des frais pour toute participation effective. L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.            Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]

MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 avec un buffet sandwiches
Conférences de 12h30 à 14h30
À Mons : Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
À Wavre : Novotel Wavre Brussels East - Rue de la Wastinne 45 - 1301 Wavre

DROITS D'INSCRIPTION

• à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation

• à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC)
  

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]