Contrats immobiliers à l'ère du Livre 7 du Code civil : la vente immobilière  ​

Après la réforme du droit des obligations (livre 5) et du droit de la responsabilité civile (livre 6), le législateur s’attaque à celui des contrats spéciaux (livre 7). Une proposition de de loi insérant le Livre 7 (« Droit des contrats spéciaux ») a été déposée le 20 février 2025. Après une phase de consultation et des débats en commission de la justice, le parlement fédéral penche actuellement sur les derniers amendements à cette réforme historique.  

Comme les précédentes, cette réforme vient, principalement, codifier la jurisprudence existante. Elle comporte cependant des innovations importantes et parfois fondamentales. 

Au cours de ce webinaire, Alexandre RIGOLET exposera en détails la portée de cette réforme sur le contrat de vente immobilière. 

Il examinera ses conséquences pratiques et les principaux points d’attention pour les praticiens, notaires, avocats et juristes d’entreprise. 

ORATEUR

Alexandre RIGOLET est avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles et assistant à l’ULiège. Il est spécialisé en contentieux civil et en droit de l’immobilier et de la construction. Alexandre est membre du comité de rédaction de la revue L’entreprise et le droit et est intervenu en qualité de représentant d’Avocats.be lors de la phase de consultation en commission de la justice.