CONFERENCES DU MIDI PATRIMOINES & FISCALITÉS
Le rendez-vous des conseils en gestion patrimoniale !
Une formation sur mesure pour les notaires, leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse.
Comité scientifique :
André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas.
SESSION 1
Mardi 3 novembre 2026 à distance ou en replay
Dans quel cas recourir au testament ?
par Frédéric Lalière,
avocat et professeur à l’ULB
Du point de vue de la technique notariale, le testament est moins un simple acte exprimant les dernières volontés qu'un instrument de structuration de la succession. Il conduit le notaire à traiter des questions relatives au choix de l'instrument juridique, à la capacité, à la forme, à la qualification des legs, à l'articulation avec les donations et les conventions matrimoniales, au respect des règles impératives, à la sécurité rédactionnelle, à la conservation de l'acte, aux incidences fiscales et aux aspects internationaux.
Il devient particulièrement opportun lorsque les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par la dévolution légale ou par d'autres mécanismes (donation, contrat de mariage, pacte successoral ou assurance-vie), lorsqu'une organisation post mortem est souhaitée, ou lorsque la révocabilité constitue une caractéristique recherchée de l'instrument juridique. Cette approche met en évidence que, pour le notaire, la question essentielle n'est pas seulement « Que souhaite le client ? », mais surtout « Quel instrument juridique permet de réaliser cet objectif avec la plus grande sécurité civile, probatoire et fiscale ? ».
Cette conférence s’adresse aux notaires, collaborateurs d’études notariales et planificateurs successoraux désireux de renforcer la sécurité juridique de leurs conseils et d’affiner leurs stratégies patrimoniales dans un cadre successoral de plus en plus technique.
Je veux m'inscrire à la session 1 du 3 novembre
SESSION 2
Mardi 1er décembre 2026 à distance ou en replay
Les transmissions d’entreprises dans les trois régions et restructurations :
impact des mesures ARIZONA
Sophie Maquet
Notaire
Sabrina Scarnà
Avocate
Chargée de conférences (UCLouvain, ULiège, ULB)
La transmission d'une entreprise ne se limite jamais à une donation de titres. Elle implique de concilier la pérennité de l'activité, la protection financière du dirigeant, la transmission du pouvoir, l'équilibre familial et la maîtrise des conséquences fiscales, dans un contexte durablement modifié par les mesures Arizona entrées en vigueur en 2026 : taxe de 10 % sur les plus-values financières, VVPR-bis et réserve de liquidation portés à 18 %.
Dans ce contexte, les notaires et gestionnaires de patrimoine doivent composer avec trois niveaux de complexité : la diversité des régimes régionaux de donation ou de succession de parts d'entreprise en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre ; les restructurations — holdings, apports, fusions, scissions — qui précèdent ou accompagnent la transmission ; et l'articulation, souvent malaisée, entre ces schémas civils et le nouveau paysage fiscal fédéral.
À l'occasion de cette conférence, les oratrices examineront notamment : l’attention à porter aux cessions qui interviennent post donation ou succession et la taxation des plus-values? Le régime des participations substantielles sous l’angle de la planification successorale ou matrimoniale – L’intérêt encore actuel des constitutions de sociétés holding (plus-values internes et transmission régionale) – les opérations de restructuration et l’éventuel abus –
Elles reviendront sur les arbitrages entre donation, vente, conservation et réinvestissement, et sur le maintien des régimes régionaux favorables lorsque la structure de détention est modifiée après la transmission.
L'objectif : permettre aux participants d'accompagner les familles entrepreneures avec une approche juridique, fiscale et patrimoniale actualisée aux dernières échéances Arizona.
Je veux m'inscrire à la session 2 du 1 er décembre
FRAIS D’INSCRIPTION
A une conférence en ligne: 150€ HTVA (181,50 € TVAC)
Au cycle de 2 conférences en ligne : 270 € HTVA (326.70€ TVAC)
FORMATION PERMANENTE
- Chambre nationale des notaires: demande en cours
- Avocats: 2 points juridiques par session
- ITAA : 2 heures par session
- IFJ : demande en cours
CONNEXION ZOOM
Les informations pratiques pour la connexion Zoom seront envoyées par email la veille de la formation.
CONTACT
Téléphone: +32 10 42 62 90
Email: [email protected]