La dissolution et la liquidation des sociétés - cycle de 2 webinaires (copie)

La  matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur  a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le Livre 2, consacré aux dispositions  communes à toutes les personnes morales. Toutefois,  elles sont loin d’être communes à toutes les personnes  morales, le législateur ayant, au sein de ces dispositions, fait  une série de distinctions en fonction de la forme de la société  mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation, et ces dispositions sont encore complétées par  une série d’autres dispositions qui se trouvent soit dans  d’autres livres du Code des sociétés et des associations,  soit dans d’autres lois. 

Autant dire que la matière est complexe et requiert une  attention de tous les instants. 

Ce cycle de deux webinaires se penche sur des thématiques spécifiques et apportera des réponses pratiques aux questions particulières qui se posent.

SESSION 1: 03/10/2023 de 12h30 à 14h30

LA PROCEDURE DE LA SONNETTE D'ALARME SOUS LE CSA ET LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION

La procédure de la sonnette d’alarme applicable à la société anonyme, à la société à responsabilité limitée et à la société coopérative peut aboutir à la dissolution volontaire, voire judiciaire des sociétés. Cette procédure constitue une des composantes du dispositif de prévention visant à appréhender les sociétés en difficultés financières graves. Ce mécanisme est fréquent mais une certaine confusion règne souvent autour des critères de déclanchement et son articulation avec les règles en matière de continuité comptable. François-Louis du Castillon clarifiera la matière lors de la première partie du webinaire.  

Simon Vanlaethem abordera, quant à lui, la réouverture d’une liquidation. Il a fallu attendre mai 2019 et le nouveau CSA pour que le législateur instaure ce mécanisme innovant de réouverture de liquidation afin de répondre aux difficultés soulevées par la doctrine et la jurisprudence. Ce sont les aspects civils et fiscaux liés à la réouverture d’une liquidation qui seront analysés, permettant de mettre en exergue les difficultés pouvant apparaître avec les normes ou les principes généraux de droit existants.  

ORATEURS:

Louis-François du Castillon

Avocat au Barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB 

Simon Vanlaethem

Assistant à l’ULB et avocat au Barreau de Bruxelles et

L'OUVRAGE

Les participants qui ont choisi l'option recevront l'ouvrage "La liquidation et la dissolution des sociétés" édité au sein de la collection ‘Droit et Pratique des sociétés’, sous la direction de Valérie Simonart et Edouard-Jean Navez.

FRAIS D'INSCRIPTION

• Participation au webinaire sans ouvrage: 135 € TVAC

• Participation au webinaire avec ouvrage: 185 € TVAC