Le régime bicentenaire de la prescription acquisitive, organisé notamment par les articles 2219 et 2265 de l’ancien Code civil, a fait l’objet d’un toilettage lors de la réforme du Code civil. La loi du 4 février 2020, portant insertion du livre 3 « Les biens » dans le Code civil, a substitué à ces dispositions celles des articles 3.26 et 3.27 du Code civil.

Ces articles consacrent des solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence sous l’empire de l’ancien Code civil, tout apportant certaines nouveautés quant aux délais et conditions de prescription.

Le webinaire a pour objet de mettre en évidence les différences entre l’ancien et le nouveau régime de la prescription acquisitive qui demeurent tous les deux d’application dans notre système juridique eu égard au droit transitoire prévu par la loi du 4 février 2020, en illustrant les points abordés par des cas pratiques issus de la jurisprudence récente.

Ce webinaire s’adresse tant aux avocats qu’aux notaires puisque la prescription acquisitive peut être reconnue par jugement, au terme d’une procédure judiciaire, ou par acte authentique, dans le cadre d’un processus amiable.