L’accord de médiation : bien le rédiger pour mieux l’exécuter
Une solution négociée n’est véritablement sécurisée que si l’accord qui la formalise l’est aussi.
Nombre d’écrits, conférences et partages d’expériences apportent un éclairage sur le processus de médiation et l’accompagnement des parties en conflit. Étonnamment, peu abordent l’issue heureuse d’un tel cheminement, soit l’étape de l’entente. Celle-ci est pourtant déterminante de cet « après » que l’on a pris soin de construire comme une « résolution » durable.
La rédaction des écrits de la médiation soulève de nombreuses - et souvent très délicates - questions, tant au regard du droit judiciaire et du droit des contrats que, lorsque le médiateur est agréé, des exigences déontologiques qui encadrent sa profession.
Qui peut, voire doit rédiger l’accord ? Que doit contenir l’accord et que gagne-t-il à contenir au-delà des exigences légales et déontologiques ? De quelle qualification juridique le doter et qu’implique un tel choix ? Que requiert et implique l’homologation judiciaire ? Quel contrôle doit et peut exercer le juge homologateur ?
En alliant réalités pratiques et questions théoriques, le webinaire aborde les différentes étapes de formalisation des accords de médiation, depuis leur rédaction jusqu'à leur exécution.
Au programme :
Répondant au souci de sécuriser la rédaction des accords de médiation, d'identifier leurs mentions indispensables et d'anticiper les éventuelles difficultés d’exécution, ce webinaire abordera notamment les questions suivantes :
- Qui peut ou doit rédiger l’accord de médiation ?
- Comment le qualifier juridiquement et quelles conséquences cette qualification entraîne-t-elle ?
- Quelles mentions doit-il, au minimum, comporter pour répondre aux exigences légales et déontologiques ?
- À quelles conditions l’accord de médiation acquiert-il force obligatoire et, le cas échéant, force exécutoire ?
- Quels sont les enjeux déontologiques lorsque le médiateur agréé intervient dans sa rédaction?
Pour qui ?
Ce webinaire s’adresse à tous les professionnels (médiateurs, avocats, juristes d’entreprise, notaires, magistrats, etc.), juristes et non juristes, susceptibles d’assumer une responsabilité dans la formalisation ou dans la mise en œuvre des accords de médiation, qu’ils soient amenés à les rédiger, à conseiller les parties, à contrôler leur contenu ou à procéder à leur homologation.
LES ORATRICES
Alice DEJOLLIER
Assistante, doctorante et maître de conférences invitée, UCLouvain
Catherine DELFORGE
Professeure ordinaire, UCLouvain
FRAIS D’INSCRIPTION
- Inscription au webinaire ouvrage inclus: 195€ TVAC
- Inscription au webinaire sans ouvrage: 110€ TVAC
L'OUVRAGE
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.
FORMATION PERMANENTE
- Avocats: demande en cours
- Médiateurs: demande en cours
- IRE: demande en cours
CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]