COLLOQUE MODÈLES COMMENTÉS

Le conjoint survivant
Aspects civils et fiscaux

Sous la présidence de Philippe De Page, Pierre Van den Eynde et Thomas Van Halteren

​Depuis 1981, et plus encore à la suite des importantes réformes législatives de 2017, 2018 et 2022, le conjoint a acquis une position centrale, voire dominante, dans la construction et la transmission du patrimoine familial.

Lors du choix d'un régime matrimonial, de la mise en place d'une donation, de la rédaction d'un testament ou de l'acquisition de biens entre époux, le conjoint occupe une place de premier plan, tant durant la vie du couple qu'après le décès. Si les intérêts du conjoint et ceux des enfants sont souvent convergents, ils peuvent également entrer en conflit, imposant des arbitrages familiaux parfois délicats.

Cette conférence propose de revisiter cette thématique essentielle du statut patrimonial du conjoint, qu'il soit vivant ou survivant. À cette occasion, seront rappelées les principales règles applicables aux régimes matrimoniaux, aux donations entre époux, aux droits successoraux du conjoint, ainsi qu'aux transmissions testamentaires et contractuelles.

L'objectif sera surtout de présenter, dans une perspective résolument pratique, les principaux mécanismes et clauses permettant soit de renforcer les droits patrimoniaux du conjoint, notamment par le recours aux avantages matrimoniaux, soit d'en moduler les effets en tenant compte de la situation des enfants et de la coexistence de leurs droits successoraux.

Seront notamment abordés :

• les conventions matrimoniales : clauses relatives au statut de certains actifs (fonds professionnel, actions de société professionnelle, clientèle, biens communs donnés...), aux comptes de créances ou de récompenses, ainsi qu'à l'attribution du patrimoine commun ou indivis au décès ;

• les indivisions entre époux : leur structuration en fonction des objectifs poursuivis par les époux et leur liquidation ;

• les donations entre époux : les clauses protectrices du donateur ou du conjoint donataire, les mécanismes permettant d'assurer l'irrévocabilité de certaines donations, ainsi que les pactes successoraux ponctuels qui peuvent les accompagner ;

• les transmissions successorales : le rôle du testament dans l'organisation des droits du conjoint, en usufruit ou en propriété, la coexistence de différents usufruits au profit du conjoint survivant, les pactes successoraux licites ainsi que la transmission successorale contractuelle par institution contractuelle.

Cette conférence entend mettre en lumière la souplesse et les possibilités offertes par les différents instruments juridiques permettant de construire un statut patrimonial du conjoint adapté aux objectifs poursuivis et aux réalités familiales.

PROGRAMME
13h30 ​Accueil des participants

14h00 ​Introduction 

14h10 Le conjoint survivant et les conventions matrimoniales  

• • • Jim Sauvage, avocat, spécialiste en droit familial et droit patrimonial de la famille, membre de l’Unité de droit familial de l’ULB
    • Philippe De Page, avocat honoraire et professeur honoraire de l’ULB
      

15h00 Les indivisions entre époux

• • • Olympe Pierard, collaboratrice notariale, chercheuse au Centre de droit privé ​
      

15h30 ​Pause-café

15h45 ​ Les donations et le conjoint

• • • Le contexte légal
      
    • • Alexis Cruysmans, notaire, médiateur agréé en matière familiale
    • L’accroissement conventionnel, fin de l’indivision et réversion 
      

• • • • Bérénice Delahaye, avocate
        
    • Retour conventionnel optionnel et subrogation 
      
    • • Valérie-Anne de Brauwere, avocat associé Thales Lawyers, chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels of Economics and Management
        
    • Pactes successoraux ponctuels et pacte global 
      
    • • Raluca Padure, notaire
        

17h15 Les droits successoraux du conjoint survivant​ 

• • • Le contexte légal 
      
    • • Alexandra Demortier, avocate
        
    • Les aménagements par testament 
      
    • • Florence Bodson, candidat-notaire, maître de conférences à l’ULiège
        
    • Les aménagements par convention matrimoniale : institutions contractuelles et Pacte Valkeniers 
      
    • • Hélène Casman, notaire honoraire, professeur émérite VUB-ULB, conseillère académique Deloitte Private Clients Team

18h15    Clôture 

DOCUMENTATION
Les participants recevront l'ouvrage lors du colloque. Les participants à distance le recevront par la poste.

FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au colloque en présentiel ou distanciel ouvrage inclus: 275€ TVAC

​FORMATION PERMANENTE
Notaires : demande en cours
Avocats : demande en cours

INFORMATIONS PRATIQUES
Sur place: Cercle du Lac - boulevard Baudouin Ier 23 - 1348 Louvain-la-Neuve
A distance: le lien zoom sera envoyé la veille du colloque par email

RENSEIGNEMENTS
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]