LE CRÉANCIER PROPRIÉTAIRE CONFRONTÉ À LA FAILLITE
Réserves de propriété, leasing et revendication des biens dans le cadre d’une procédure de faillite
Lorsqu’une entreprise est déclarée en faillite, les créanciers propriétaires se retrouvent confrontés à de nombreuses questions pratiques :
- Comment récupérer un bien livré sous réserve de propriété ou mis à disposition du débiteur, en particulier dans le cadre d’un bail ou d’un leasing ?
- Quels sont les droits du propriétaire, notamment lorsque la valeur du bien dépasse le montant de sa créance ?
- Dans quelles conditions un bien peut-il être revendiqué auprès du curateur ?
- Quels sont les risques liés à la transformation, à l’incorporation ou à la revente des biens ?
Ce webinaire propose une analyse approfondie de la position du créancier propriétaire dans le contexte de la faillite, à la lumière des évolutions législatives et de la pratique des tribunaux. A partir de cas pratiques, les orateurs, spécialistes en la matière, examineront les mécanismes de protection dont disposent les vendeurs, bailleurs et sociétés de leasing, les obstacles éventuels à la revendication, ainsi que les difficultés rencontrées par les curateurs dans les dossiers de faillite d’insolvabilité.
L’exposé accordera une attention particulière à la clause de réserve de propriété, à ses conditions de validité et d’opposabilité, aux modalités de revendication des biens, ainsi qu’aux interactions avec les pouvoirs du curateur et les droits des autres créanciers. Les principales problématiques liées au leasing et aux autres formes de propriété seront également abordées, dont l’interdiction d’enrichissement du donneur de leasing.
Le webinaire s’appuiera sur des situations concrètes issues de la pratique afin d’apporter des réponses aux questions fréquemment rencontrées par les praticiens.
Au programme
- La notion de créancier propriétaire dans les procédures d’insolvabilité, en particulier en droit de la faillite.
- La réserve de propriété : conditions de validité et d’opposabilité.
- Leasing, clause de réserve de propriété crédit-bail et autres mécanismes d’utilisation de la propriété comme garantie : validité et opposabilité.
- La revendication des biens après le jugement déclaratif de faillite
- Les pouvoirs du curateur face aux droits du propriétaire.
- Le sort des biens revendus, transformés ou incorporés.
- L’interdiction d’enrichissement du créancier propriétaire.
- La situation du débiteur qui s’est exécuté après la faillite du créancier.
- Analyse de la jurisprudence récente.
- Questions-réponses et échanges avec les intervenants.
Public cible
Curateurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, responsables crédit et recouvrement, banquiers et professionnels du financement et toute personne confrontée à la gestion des créances dans un contexte d’insolvabilité
Un webinaire résolument pratique, destiné aux professionnels confrontés aux réalités quotidiennes des faillites et des procédures collectives.
ORATEURS
Yannick ALSTEENS
Avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité des entreprises
Emilie VANHOVE
Assistante et doctorante en droit de l’insolvabilité (Centre de
droit privé - UCLouvain)
FRAIS D’INSCRIPTION
- Je suis abonné.e à la Revue des entreprises en difficulté : 115 € TVAC (remise de 30%) - inscriptions par email à [email protected]
- Je ne suis pas abonné.e à la Revue des entreprises en difficulté : 165€ TVAC
- Je m’abonne et bénéficie d’une remise sur mon inscription au webinaire : 365€ TVAC
LA REVUE
Une source d'informations essentielle pour les avocats et les magistrats
La Revue des entreprises en difficulté propose une analyse approfondie des évolutions récentes du droit de l’insolvabilité, marquées par de nombreuses réformes et une jurisprudence en constante expansion.
Elle offre aux praticiens, juristes ou non, l’information nécessaire à la compréhension des mécanismes liés aux procédures de réorganisation, de faillite et de liquidation, ainsi qu'aux aspects comptables, fiscaux et de responsabilité des dirigeants.
Sous l’égide d’un comité de rédaction pluridisciplinaire, elle publie chaque trimestre des articles de doctrine et de jurisprudence originaux, complétés par une newsletter mensuelle consacrée à l’actualité législative et jurisprudentielle
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.
FORMATION PERMANENTE
- Avocats : demande en cours
- ITAA : 4 heures
- Huissiers de justice: demande en cours
- IFJ : demande en cours
CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]