Le nouveau droit des biens : premières questions et premières réponses
CONTENU DE LA FORMATION
Le 1er septembre 2021, le droit des biens a été profondément réformé.
Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. C’est en effet une revisite complète de chacun des droits réels mais aussi l’introduction de régimes nouveaux relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. qui ont été effectués.
Qu’en est-il un an plus tard ?
Au travers ce webinaire, Nicolas Bernard fera un état des lieux des premières questions qui sont rapidement apparues et des premières réponses que la doctrine propose.
ORATEUR
Nicolas Bernard - Professeur de droit
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 1,5 point ITAA: 1 point
Chambre nationale des notaires : 1.5 heures IFJ: demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
TARIFS
Inscription au webinaire : 145€
Stagiaires : 75€
Etudiants : gratuit
CONTACT
Mme Carole VERDICQ
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]