L’école et le droit: de la salle des profs à la cour de récréation

PRESENTATION

Dans une société démocratique, ce sont les balises du droit qui permettent d’encadrer et même de soutenir les nécessaires réponses des acteurs de l’école confrontés à de nombreuses situations dans la vie des communautés éducatives.

À travers ce colloque, le Bulletin Juridique & Social veut offrir une approche concrète et vivante où dialoguent ouvertement spécialistes et professionnels du terrain scolaire.

Lors de cette rencontre, nous réfléchirons avec Bruno Humbeek sur la question du harcèlement, lors d’une table ronde en présence d’une direction d’école et d’un acteur des équipes mobiles de la FWB. 

Les indispensables repères du droit social et du droit disciplinaire seront également éclairés, notamment à travers les délicates questions de gestion des ressources humaines, relations de travail et éventuelles sanctions.

Le droit scolaire sera interrogé pour la mise en œuvre du règlement d’ordre intérieur que ce soit pour mener les procédures d’exclusion et de recours ou, plus prosaïquement, aborder les très controversées confiscations et fouilles.

Le droit familial fournira de précieuses balises pour jongler notamment avec les notions d’autorité parentale, d’hébergement en lien direct avec la pratique scolaire.

Ce colloque proposera également une contribution utile autour du port du voile, développement autour des valeurs, droits fondamentaux et tenues vestimentaires.

En participant à cet après-midi, vous aurez les réponses juridiques à des questions essentielles qui se posent des les établissements d'enseignement, quel qu'en soit le niveau, du fondamental au supérieur.

PROGRAMME

13h00 Accueil des participants

13h15 Allocution de Madame Noémie Roger, cheffe de Cabinet adjointe de la Ministre Caroline Désir

13h30 Le cadre institutionnel de l’enseignement en Communauté française

• • Bénédicte Beauduin, directrice du département juridique du SeGEC

13h45 Le droit social des enseignants

• • Laurence Rase, avocate au barreau de Liège-Huy
  • Nathalie Dasnoy, juriste au SeGEC
    

14h15 Le droit scolaire

• • Sandrine Lambert, avocate au barreau de Charleroi

14h30 L’élève au sein de sa famille : quand le droit familial s’invite à l’école

• • Elise Gheur, avocate au barreau de Mons, médiatrice familiale, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Mons, présidente de la Commission jeunesse du barreau de Mons

14h45 Discrimination et port du voile

• • Emmanuel Gourdin, avocat au barreau de Bruxelles
  • Cécile Jadot, avocate au barreau de Bruxelles

15h00 Pause

15h30 Table ronde sur le harcèlement scolaire avec la participation de :

• • Philippe Buschen directeur de l’IPES en Province de Namur
  • Youssef Kaissoun, service des équipes mobiles de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Bruno Humbeeck, psychopédagogue, chargé de recherche à l’UMons

16h30 Questions-Réponses

17h00 Fin du colloque

L'OUVRAGE

 L’ouvrage remis aux participants rassemblera les actes du colloque et contiendra également les contributions suivantes :

• Le revenu d’intégration de l’étudiant, par Jean-François Dascotte, substitut général près la cour du travail de Mons
• Les aménagements raisonnables pour besoins spécifiques, l’école inclusive, par Paul-André Leblanc, responsable secteur enseignement secondaire spécialisé du SeGEC et Véronique Noel, juriste au SeGEC 
• Le RGPD dans les écoles, par Erik Dusart, conseiller RGPD au département juridique du SeGEC  

FRAIS D'INSCRIPTION

• Inscription à la conférence en présentiel ou distanciel avec le livre: 230€ TVAC
• Inscription à la conférence en présentiel ou distanciel sans le livre: 180€ TVAC
• Inscription à la conférence en présentiel ou distanciel avec le livre pour les abonnés au BJS: 190€ TVAC
• Inscription à la conférence en présentiel ou distanciel sans le livre pour les abonnés au BJS: 140€ TVAC

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 3,3 points juridiques

Magistrats: prise en charge par l'IFJ

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Inscriptions IFJ: par email à [email protected]

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT
 Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]